Prime à la casse : le CNPA obtient un allongement des conditions d’éligibilité !

Publié le par

Grâce à l’action du CNPA, la problématique de l’engorgement de la filière de destruction des véhicules trouve une issue ! Depuis la mise en place du bonus/malus en 2007 puis de la prime à la casse en 2008, le nombre de véhicules destinés à la destruction a été multiplié par dix. S’en est suivi un engorgement exceptionnel des filières d’élimination des véhicules, qui a contraint certains professionnels de la distribution à les conserver trop longtemps, au risque de ne plus pouvoir se faire rembourser l’avance qu’ils avaient faite de la prime ou du bonus.

Dès le mois d’avril 2009, le CNPA a réagi pour que les pouvoirs publics soient informés de cette situation et alertés sur la nécessité d’y apporter une solution rapide et rétroactive.

C’est à présent chose faite ! Un décret paru le 8 octobre dernier porte à 6 mois, à compter de la date de facturation VN, le délai d’enlèvement des véhicules, ainsi que le délai de renseignement de l’application informatique de l’ASP.

Cependant, ce décret ne résoud pas le problème de dépassement des délais pour les dossiers dont la date de facturation du véhicule neuf est antérieure au 8 avril. Le CNPA est donc à nouveau intervenu auprès du ministre de l’Environnement afin d’attirer son attention sur cette problématique et proposer une solution qui permette de solder définitivement ce dossier. A suivre…

Mots clefs associés à cet article : CNPA

Voir aussi :

En partenariat avec le En partenariat avec CNPA
A la une
La quotidienne Auto-infos
Recherche