Prime à la conversion : 95 % des achats concernent des véhicules en Crit’Air 1

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Malgré la mise en place de critères plus sévères en août dernier, le dispositif de la prime à la conversion a rencontré un franc succès en 2019. Plus de 350 000 primes ont été accordées l’année passée.

© économie.gouv.
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Le CNPA vient de diffuser les principaux chiffres concernant la prime à la conversion. Ces données, issues du ministère de la Transition écologique et solidaire, montrent un brusque renversement des achats vers les véhicules électrifiés lors d’une souscription d’une prime à la conversion.

95 % de véhicules en Crit’Air 1 contre 5 % en 2018

En effet, depuis la parution du décret, le 1er août dernier, près de 95 % des véhicules acquis avec la prime sont des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou classés Crit’Air 1, contre 5 % en 2018. 67 % des véhicules acquis depuis cette date sont des véhicules d’occasion, un chiffre en augmentation par rapport à 2018 (61 %). Un tel renversement de tendance est plutôt étonnant.

Le CNPA s’interroge, à juste titre, sur le brusque renversement des données chiffrées, là où la prime à la conversion avait permis en 2018 d’acquérir à 95 % des véhicules thermiques, c’est-à-dire l’inverse des statistiques avancées pour 2019.

350 000 primes accordées en 2019

La prime à la conversion a connu un succès considérable depuis sa mise en place : si l’objectif initial était d’accorder 500 000 primes sur toute la mandature, le gouvernement avait finalement annoncé en 2019, à l’occasion de la restitution du Grand débat national, l’objectif d’un million de primes sur le quinquennat. Sur la seule année 2018, plus de 250 000 primes ont été accordées.

Les chiffres communiqués par le ministère de la Transition écologique et solidaire pour l’année 2019, en hausse par rapport à 2018, avec plus de 350 000 primes accordées, démontrent la profonde attente des Français pour ce dispositif, qui contribue au renouvellement du parc automobile.

Dans le détail, en 2019, 350 296 primes à la conversion ont été accordées (dont 222 937 via le canal professionnel), soit 100 000 primes de plus que sur l’année 2018. Enfin, plus de 60 % des Français ont fait confiance aux professionnels de l’automobile pour obtenir l’aide d’État, un chiffre stable par rapport à 2018. Rappelons qu’en faisant l’avance auprès des clients, ils jouent un rôle majeur dans la réussite du dispositif, le taux d’éligibilité étant nettement supérieur lorsque le dossier est instruit par une entreprise.

Le CNPA a sollicité le ministère pour avoir un éclairage plus approfondi sur ces données chiffrées : nombre de primes accordées avant la réforme du 1er août et après la parution du décret, le profil des acquéreurs, le pourcentage d’acquéreurs imposables et non imposables, les types de ménages qui ont acheté des véhicules d’occasion électriques/hybrides, et leur lieu d’habitation.

Un dispositif détourné de son objectif initial ?

Le syndicat de Suresnes se demande si le dispositif n’aurait pas été détourné, pour des raisons principalement budgétaires, de son objet initial, qui est celui d’être un dispositif avant tout à visée sociale, pour les ménages ayant des revenus modestes, et répondre à leurs besoins de mobilité. Ce dispositif n’a-t-il pas été détourné pour devenir une aide aux ménages urbains les plus aisés ?

Le CNPA renouvelle ainsi son inquiétude quant à la portée de la prime à la conversion depuis la réforme du 1er août 2019. Ce dispositif public doit tenir compte non seulement de la réalité du parc automobile et de son mix énergétique, dont les améliorations des dernières décennies donnent toute la part au véhicule thermique, mais aussi à la réalité des usages et des besoins de mobilité des Français.

Quel seuil de déclenchement de la prime à la conversion en WLTP ?

Au niveau dispositif en lui-même, l’entrée en vigueur de la norme WLTP, le 1er mars prochain, ajoute des incertitudes aux perspectives de ce dispositif. En effet, en l’absence de publication d’un décret à ce stade, on peut raisonnablement se poser la question du nouveau seuil de déclenchement de la prime à la conversion, qui est aujourd’hui fixé à 116 g de CO2/km.

Le CNPA invite enfin le gouvernement à une réflexion plus globale sur les dispositifs de soutien au renouvellement du parc automobile, qui pourraient être également étendus au soutien à la réparation automobile.

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