Prime à la conversion : comment compter les 200 000 premiers véhicules ?

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En lien constant avec la DGEC (Ministère de la Transition Ecologique) et l’ASP, le CNPA nous informe qu’un nouveau décret sera publié pour fixer la date de fin du dispositif et préciser les règles qui s’appliqueront ensuite pour la prime à la conversion. Les véhicules neufs commandés avant la publication de ce décret pourront bénéficier de la prime à la conversion dans les conditions du plan de relance, sous réserve d’être livrés et facturés dans un délai de trois mois.

Reste à régler les moyens à mettre en oeuvre afin de compter les 200 000 premiers véhicules éligibles à la prime à la conversion comme le stipule le plan de relance annoncé le 26 mai dernier par le Président de la République.

Instauration d’un double mécanisme en lien avec le CNPA

Afin d’avoir une tendance au plus proche de la réalité concernant le nombre de primes déjà demandées, et pour sécuriser les transactions des distributeurs, un double mécanisme est institué :

- un sondage hebdomadaire anonyme auprès d’un panel d’une centaine de groupes adhérents, qui sera piloté par le CNPA, ce dernier garantissant la confidentialité des données que vous lui transmettrez. Afin d’être le plus exhaustif, les distributeurs devront renseigner l’ensemble des PAC, qu’ils en fassent l’avance ou non pour le client. Dans un second temps, le CNPA communiquera les résultats consolidés et anonymisés à l’ensemble de la Profession, ainsi qu’à l’Etat. Ce sondage auprès d’un échantillon de concessionnaires doit permettre de connaître, semaine après semaine, la dynamique d’évolution des demandes de primes. Les entreprises concernées recevront ce sondage au nom de Christophe Maurel président de la branche des concessionnaires VP du CNPA à partir du lundi 15 juin 2020.

- une enquête nationale sur le portail de l’ASP sera également réalisée auprès de tous les professionnels habilités par convention avec cet organisme public. La première édition de cette enquête aura lieu le lundi 22 juin, et sera renouvelée mi-juillet jusqu’à écoulement des 200.000 voitures. Cette enquête exhaustive vise à connaître, à un moment donné, le volume global de demandes de primes à la conversion depuis le 1er juin.

A noter que les distributeurs recevront prochainement le "macaron Macron" à apposer sur les véhicules éligibles à l’ensemble de ce dispositif.

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