Prime à la conversion : les changements attendus à partir du 3 août

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Le nouveau barème de la prime à la conversion succède à celui mis en place le 1er juin 2020 de manière exceptionnel dans le cadre du plan de relance automobile. 200 000 ménages français ont bénéficié de cette aide gouvernementale.

© Volvo Cars
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« La prime à la conversion exceptionnelle du plan de relance a connu un grand succès », se félicite le Ministère de la Transition Écologique dans un communiqué. Après deux mois sous l’application de la prime à la conversion exceptionnelle mis en place par le gouvernement, l’industrie automobile revient à l’ancienne formule d’avant crise, mettant ainsi un terme aux restrictions des critères d’éligibilité visant à remplacer les véhicules les plus polluants du parc français.

Concrètement, les foyers au revenu fiscal de référence inférieur (RFR) à 13 489 euros pourront toucher une prime à la conversion comprise entre 2 500 et 5 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable. Pour les ménages dont le revenu fiscal de référence (RFR) est supérieur à 13 489 euros, la prime à la conversion de 2 500 euros ne peut être allouée que lors de l’achat d’une voiture électrique ou d’un modèle hybride rechargeable. Par ailleurs, dans le cadre de l’achat d’une voiture essence ou diesel, les conducteurs dont le revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur à 13 489 euros pourront bénéficier d’une prime à la conversion allant de 1 500 à 3 000 euros pour les véhicules thermiques Crit’Air 1 et Crit’Air 2.

Afin de permettre au plus grand nombre de ménages de bénéficier du dispositif, resteront éligibles pour la mise au rebut tous les véhicules classés Crit’air 3 ou plus anciens, à savoir les véhicules essence immatriculés avant 2006 et les véhicules diesel immatriculés avant 2011. « Depuis le début du quinquennat, ce sont plus de 800 000 primes à la conversion qui ont pu être délivrées. Le nouveau dispositif doit permettre d’atteindre l’objectif d’1 million de primes délivrées sur le quinquennat, fixé par le Président de la République » poursuit le Ministère de la Transition Écologique.

Et le bonus écologique dans tout ça ?

En outre, la prime à la conversion est toujours cumulable sous certaines conditions avec le bonus écologique lors de l’acquisition d’un véhicule neuf. Enfin, le gouvernement maintient l’éligibilité à la prime à la conversion de la transformation d’un moteur thermique en un moteur électrique, dite « retrofit électrique », au même titre que l’achat d’un véhicule électrique, ainsi que la mise en place d’une surprime de l’État d’au maximum 1000 euros, lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une zone à faible émission (ZFE) et qu’une aide similaire a été accordée par la collectivité territoriale dans la ZFE.

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