Projet de loi de finances rectificative : des amendements visent à durcir la malus automobile

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Le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) est en discussion en séance publique aujourd’hui, lundi 29 juin 2020, tandis qu’un PFLR 4 sera présenté également en septembre pour l’année 2020 toujours en raison notamment de la crise Covid-19 qui a bouleversé le budget de l’Etat.

D’après des informations compilées par le CNPA, on y retrouve en grande partie les amendements déposés pour la commission des Finances sur les sujets automobile et mobilité : crédit d’impôt de 20 % pour l’achat de véhicules lourds, TVA réduite sur les prestations d’entretien et de réparation ou sur les pièces détachées automobile, Rapport au Parlement sur les aides à l’achat de véhicules propres etc.

Un amendement durcit le malus en intégrant le poids

Le député Mathieu Orphelin a déposé un amendement qui durcit considérablement la grille du malus, tout en intégrant une composante poids. Les VE dont la masse est inférieure à 1,8 tonne et les VHR dont la masse est inférieure à 1,7 tonne, batterie incluse, sont toutefois exemptés de cette composante poids.

"Nous considérons que les mesures discutées ne vont pas assez vite ni assez loin, en particulier pour les ETI qui sont les grandes oubliées de ce PLFR 3", indique le CNPA. "Nous avons recommandé au Gouvernement d’équilibrer ses mesures en ce sens. De même, les amendements relatifs au malus sont inquiétants : déposés sans étude d’impact, dans le sillage des recommandations de la Convention Citoyenne pour le Climat, la résurgence de ce sujet apporterait un surcroît de taxation et une instabilité supplémentaire dans le contexte économique et social que personne ne peut ignorer".

Les amendements liés à l’automobile

Après article 2 :
- Mise en place obligatoire du forfait mobilités durables dans les entreprises (n°2025 de Mathieu Orphelin)
- Baisse de TVA à 5,5% sur les prestations relatives à la réparation et au réemploi (n°609 de François Michel-Lambert)
- Taux réduit de TVA à 5,5% sur les pièces détachées automobiles issues du recyclage ou du réemploi (n°1836 de Thierry Benoit, UDI)
- Taux réduit de TVA sur les opérations de vente et de location de véhicules neufs émettant moins de 60g de CO2/km (n°1976 de Dufrègne)
- Suppression du tarif réduit de TICPE du GNR au 1er juillet 2021 (n°1833 du Gouvernement)
- Augmentation du barème du malus automobile, qui intègre une critère relatif au poids du véhicule (n°2032 de Mathieu Orphelin)

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