Projet de loi sur la consommation : un vote positif et réaliste

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Projet de loi sur la consommation : un vote positif et réaliste

Les membres de la commission des affaires économiques viennent d’achever leur deuxième lecture du projet de loi sur la consommation. Le CNPA se félicite des décisions qui ont été adoptées quant au secteur du commerce et des services de l’automobile.

Le financement automobile a été préservé.
Les députés ont veillé à ce que l’interdiction de toute rémunération des vendeurs distribuant des crédits votée au Sénat ne s’applique pas au financement automobile, dont la spécificité a été reconnue. Essentiel aux consommateurs comme aux réseaux, le crédit automobile se distingue par sa fiabilité. Il n’a en effet rien de commun avec les crédits renouvelables, dont l’existence a motivé les propositions du Sénat...

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