Quel code APE pour les recycleurs agréés ?

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Le CNPA est intervenu auprès du Directeur Général de l’INSEE en faveur du référencement des recycleurs agréés sous le code APE 46.77Z. Depuis le 1er janvier 2008, les entreprises de recyclage automobile agréées doivent en effet être référencées sous ce code par leur direction régionale de l’INSEE.

Or, ce n’est pas toujours le cas ! C’est pourquoi il est important que chaque direction régionale accède à la demande de modification de code APE des recycleurs. Deux raisons principales : leur éviter de rencontrer des difficultés tant sur le plan juridique que social et leur faire bénéficier de la Convention Collective nationale des services de l’automobile.

Les adhérents non encore référencés sous le code APE 46.77Z devraient, cette fois-ci, voir leur nouvelle demande de modification de code APE acceptée.

A vérifier !

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