Quelles seront les futures conséquences du dieselgate ?

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Suite au dieselgate, même les professionnels ont été étonnés de constater à quel point les résultats du protocole de tests normalisés d’homologation des nouveaux véhicules étaient très éloignés de la réalité.

Quelles seront les futures conséquences du dieselgate ?

Afin de corriger cette invraisemblance, les eurodéputés membres de la commission d’enquête sur les émissions polluantes des véhicules automobiles (EMIS) ont approuvé, le 28 février dernier, la création d’une agence (comme celles qui existent déjà dans l’aérien, le maritime et le ferroviaire) surveillant le bon respect des règles de protection de l’environnement et du consommateur, non seulement au moment de la mise sur le marché d’un nouveau modèle de voiture (tests d’homologation) mais aussi durant sa carrière commerciale. Autrement dit, les eurodéputés auteurs de ce rapport aimeraient voir l’Union européenne se doter du pouvoir discrétionnaire (semblable à celui du fameux EPA américain), et de pouvoir ordonner la suspension de la commercialisation d’un modèle d’automobile dès lors qu’il ne respecte pas les seuils légaux d’émissions polluantes !

L’enquête des eurodéputés aurait, par exemple, mis clairement en évidence les manquements des gouvernements des États membres et de la commission de Bruxelles. Les premiers n’ayant montré aucun empressement à exiger des constructeurs qu’ils démontrent que leurs véhicules respectent bien les normes, alors que leurs propres tests laissaient à penser le contraire. La seconde ayant manqué à ses devoirs en n’exigeant pas un complément d’information de la part des États membres dès l’instant où elle avait eu connaissance de dépassements anormaux et excessifs des seuils d’émissions d’oxydes d’azote (NOx) en conditions normales de roulage.

La création de cette agence de surveillance indépendante de l’industrie automobile sera bien entendu soumise à l’approbation de l’ensemble des eurodéputés durant la session plénière du Parlement européen de Strasbourg du 3 avril prochain. Rares sont les citoyens et même les distributeurs à s’intéresser à ces enjeux très techniques. L’enjeu est pourtant considérable car il s’agit de la grande réforme des conditions de tests d’homologation des véhicules. Si le Parlement européen voulait suivre les recommandations de la commission EMIS et sanctionner les constructeurs dans le collimateur, il pourrait décider de durcir le coefficient de conformité (CF pour Conformity Factor) qui autorise un fort décalage entre les mesures d’oxydes d’azote (NOx) en laboratoire et sur route ouverte dans le cadre du futur protocole de tests normalisés RDE.

Imaginez alors les impacts sur nos systèmes de bonus et de malus, sur nos vignettes Crit’Air, etc. !

Berislav Kovacevic

bk@solutionsvo.fr

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