Refacturation des déchets : comment ça marche ?

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L’automobile correspond à 28 filières de déchets, tous collectés et suivis de manière rigoureuse comme l’atteste chaque année l’Observatoire National des Déchets de l’Automobile (ONDA). Pour assurer le bon fonctionnement de ces filières, tout professionnel peut refacturer au client de manière spécifique les coûts liés à l’élimination des déchets automobiles (pièces détachées usagées et autres déchets issus de l’entretien et la réparation du véhicule).

Le CNPA rappelle le principe de liberté de choix de chaque chef d’entreprise :

* l’opérateur peut choisir de ne pas répercuter les coûts ou de les inclure de façon globale dans les charges d’exploitation sans les individualiser ;

* l’opérateur peut utiliser n’importe quelle méthode de refacturation, dès lors que le calcul effectué repose sur des charges réelles de l’entreprise.

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