Réglementer l’activité des recycleurs ou l’art de recycler les textes !

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Réglementer l’activité des recycleurs ou l’art de recycler les textes !

Faute de considération pour les difficultés rencontrées par les PME, les Recycleurs du CNPA déposent un deuxième recours devant le Conseil d’Etat en moins d’un an.

Alors que le recyclage automobile est l’un des 8 leviers d’action du Plan automobile défendus par le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, le CNPA se voit obligé de déposer un recours devant le Conseil d’Etat contre le décret1 et l’arrêté2 du 26 novembre 2012, relatifs à la mise en place de la procédure d’enregistrement.

Bien que le Gouvernement ait annoncé l’intensification de la lutte contre les trafics illégaux de pièces automobiles et contre les chantiers sauvages, l’administration propose une règlementation dont l’effet va être de favoriser les acteurs illégaux. Applicable aux centres VHU agréés, le décret remonte le seuil des installations classées à 100m2 exonérant ainsi les chantiers illégaux de nombreuses obligations. Cette modification laisse la porte ouverte à l’installation de nouveaux acteurs illégaux, qui peuvent désormais stocker jusqu’à 20 véhicules environ, en toute impunité...

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