Prime à la conversion : des crédits supplémentaires en cours de signature

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La totalité des sommes redevables à la profession serait versée d’ici à la fin du mois de janvier.

Prime à la conversion : des crédits supplémentaires en cours de signature

Le remboursement de la dette aux distributeurs automobiles, ayant fait l’avance des primes dans le cadre de la prime à la conversion pour les pouvoirs publics, n’est pas un long fleuve tranquille, loin s’en faut !

Après plusieurs actions menées par le CNPA, au cours des derniers mois, le syndicat de Suresnes est revenu à la charge en janvier auprès de l’Agence des services et paiement (ASP). En effet, d’après les remontées des distributeurs, les crédits débloqués fin décembre n’avaient pas encore couvert l’intégralité des sommes avancées, notamment sur la prime à la conversion.

La totalité des sommes dues soldées à fin janvier

Des garanties auraient été apportées au CNPA, selon lesquelles des crédits supplémentaires seraient en cours de signature pour versement à l’ASP. La totalité des sommes redevables à la profession, pour l’ensemble de l’année 2018, serait versée sur les comptes à la fin de ce mois de janvier.

Nouveau système budgétaire en place en février 2019

Le nouveau système budgétaire, piloté désormais par le ministère à la Transition écologique, et sur ses crédits, serait en place pour février 2019 : il doit permettre un remboursement fluide et plus lisible.

Mise en ligne d’une plateforme d’information

Les pouvoirs publics préparent, par ailleurs, la mise en ligne d’une plateforme numérique d’information sur les aides disponibles pour l’acquisition d’un VN ou d’un VO, mais aussi sur l’accès à la mobilité de manière plus générale. Un comité de pilotage est en place, dont fait partie le CNPA avec la PFA (Plateforme de l’automobile), sous le contrôle du ministère à la Transition écologique et de l’Elysée.

Celle-ci pourrait être opérationnelle d’ici à la fin mars. Par ailleurs, le CNPA va publier une note d’information sur la nouvelle prime à la conversion même si les modalités de cette dernière n’ont pas encore été totalement clarifiées sur le plan opérationnel (notamment certains justificatifs concernant les gros rouleurs).

Rappelons enfin que le président de la République a déclaré en début de semaine dernière, devant les maires normands, que « tout doit passer par les concessionnaires »... D’où la nécessité de simplifier l’ensemble de ces process avec la distribution, y compris la couverture des sommes avancées.

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