Résiliation Stellantis : le CNPA sera vigilant et appelle à la concertation

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Le syndicat de la filière aval de l’automobile réagit à la résiliation des réseaux européens de Stellantis. Le CNPA sera très vigilant sur la rédaction des futurs contrats de distribution du groupe.

© Auto Infos
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Dans un communiqué publié hier, jeudi 27 mai, le CNPA déclare qu’il prend « acte de la décision de Stellantis de résilier son réseau de distribution à l’échelle européenne au 31 mai 2021 ». Jugeant la « décision radicale » sur la forme, il annonce « qu’il restera ensuite deux ans de concertation pour construire un schéma de distribution ».

Comme ce fut le cas lors des précédentes négociations européennes, en 2002 puis en 2010, c’est une bataille entre les constructeurs et les distributeurs qui devrait s’engager dans les deux prochaines années.

Le CNPA note, en effet, que cette résiliation intervient au moment de la révision de la règlementation européenne Block Exemption 330/2010, qui prend fin en 2022 – la Commission européenne devrait en effet présenter un projet de règlement européen d’ici à l’été – mais également quelques mois après la fusion des sociétés PSA et FCA et la mise en orbite du groupe Stellantis.

Vigilance en lien avec les groupements de concessionnaires

On retiendra que le « CNPA suivra avec beaucoup de vigilance ce dossier, en lien avec les groupements de concessionnaires, ainsi que la règlementation en cours d’élaboration à Bruxelles ».

Pour rappel, le syndicat de Meudon a déjà pris part aux différentes étapes du processus décisionnel et de concertation relatives au renouvellement du règlement européen. L’organisation a pu ainsi exprimer sa position dans le cadre des consultations publiques menées par la Commission européenne, dont la dernière en date du 26 mars 2021.

Le CNPA rappelle que le projet de règlement en cours d’élaboration doit permettre de répondre aux attentes du consommateur, que ce soit en termes de proximité que d’offre globale de service. Le consommateur a toujours plébiscité le mode de distribution actuel, pour partie physique, pour partie en ligne. La future règlementation doit continuer à garantir un maillage territorial fort et un service au plus près des Français, assuré grâce à la diversité des canaux de distribution ainsi qu’un mode de distribution physique.

Et d’ajouter : « L’automobile n’est pas un objet de consommation comme les autres, et le client doit plus que jamais être éclairé lors de son acte d’achat : conseil et service pour des véhicules de plus en plus technologiques ; sécurité juridique du client sur l’origine et la conformité des véhicules, ainsi que sécurité administrative des transactions ; accompagnement sur le financement de l’acquisition des véhicules ; offre complète de service sur un même site (véhicule d’occasion, pièce de rechange, atelier) ; accompagnement en faveur de la transition écologique et énergétique (gestions des dossiers et avances des bonus et primes à la conversion) ».

Pour parvenir à cet équilibre, et garantir la préservation d’un réseau de PME et d’emplois présents sur l’ensemble du territoire, « il est indispensable de maintenir un équilibre de la relation entre concessionnaires et constructeurs », ajoute le CNPA. Et ce « avec un encadrement des ventes directes et des ventes duales, et la réintégration de certaines dispositions du R1400/2002, notamment la liberté de cession et la motivation de la résiliation ».

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