Révision de la directive « Intermédiation en assurance » : quoi encore ?

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Appliquée depuis quelques années en France, la directive relative à l’intermédiation en assurance commence à être révisée en Europe.

Les obligations françaises qui pèsent sur les professionnels de l’automobile découlent d’une directive européenne. La Commission européenne a lancé une consultation publique sur son application.

Le CNPA a évidemment participé à celle-ci, afin d’exprimer un point de vue similaire à celui relatif à la vente de crédit à la consommation ou aux opérations de banque. L’assurance associée à un crédit souscrit sur le lieu de vente lors de l’achat d’un véhicule est fondamentalement différente, dans son exercice et ses conséquences pour le consommateur, d’autres formes d’assurances.

Il convient de prendre en compte la réalité économique : certaines entreprises qui réalisent très peu d’opérations d’assurance sont traitées de la même manière que des courtiers ou des spécialistes des assurances !

Le CNPA demande que les professionnels qui exercent leur activité d’intermédiation en assurance à titre accessoire à leur activité principale (vente de biens ou de services) ne soient pas intégrés à la directive ou du moins bénéficient d’allègements.

Ces allègements concernent les obligations d’enregistrement, les obligations d’information et de conseil, ainsi que les obligations de formation.

Lire la contribution du CNPA

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