SIV : réouverture programmée du webformulaire pour les VI !

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Depuis le 25 mars, le ministère de l’Intérieur a décidé de fermer l’accès à la réception nationale sur le webformulaire, suite au constat de dérives de certains professionnels.

Le CNPA a demandé au ministère de revoir sa décision. Celui-ci envisage donc le retour de l’accès à la réception nationale dans le webformulaire, avec des conditions optimales de sécurité, en juin prochain pour les + de 3,5 tonnes, dans les catégories tracteurs, porteurs, remorques, semi-remorques, VASP, cars et bus. Pour les véhicules utilitaires de - de 3,5 tonnes, il faudra patienter jusqu’en octobre 2010.

En attendant, les concessionnaires doivent utiliser le système AutoImmat pour ceux qui l’ont paramétré. Si tel n’est pas le cas, ils n’ont d’autres choix que de passer en préfecture. Face aux volumes d’immatriculations dix fois supérieurs des véhicules utilitaires, qui sont également concernés par ce désagrément, le CNPA a demandé qu’un accueil des dossiers d’immatriculations supplémentaires provoqués par cette décision soit effectué dans les meilleures conditions par les préfectures.

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