Santé au travail : les règles à respecter

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Le ministère du Travail a mis en ligne hier soir le protocole national pour la santé et la sécurité des salariés en entreprise. Un texte applicable dès aujourd’hui, avec une tolérance d’une semaine, afin que les sociétés aient le temps matériel de s’organiser. Le CNPA reste en lien avec les pouvoirs publics pour préciser les modalités propres aux services de l’automobile.

© Ford
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Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail ont présenté hier aux partenaires sociaux un protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19. Un texte mis en ligne après 21 heures sur le site du ministère du Travail, pour une application dès le lendemain, 1er septembre. Ce protocole se substitue au protocole national de déconfinement. La ministre Elisabeth Borne a indiqué un « délai de bienveillance », de l’ordre « d’une semaine » quant à sa mise en application opérationnelle. Cette mise à jour du protocole découle d’un avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), relatif à la transmission du virus par aérosols. Dans cet avis, le HCSP formule la recommandation du port systématique de masques dans tous les lieux clos publics et privés collectifs. Le protocole rend donc systématique le port du masque dans les espaces partagés et clos.

Deux cas de dérogation

Toutefois, au regard de la diversité des organisations et des environnements de travail d’une part, et de la diversité de la circulation du virus sur les territoires, le gouvernement a souhaité examiner les dérogations et adaptations qui pourraient être apportées au principe général de port systématique du masque dans les espaces collectifs clos. Il a saisi à nouveau le HCSP qui a rendu un avis le 28 août à ce sujet. Sur le fondement de cet avis, le nouveau protocole national précise deux cas pouvant faire l’objet d’une dérogation au port du masque. Le premier, lorsque le salarié travaille seul dans son bureau. Le second, en atelier, car les salariés sont souvent amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne. Dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière, le port du masque n’est pas obligatoire.

Assouplissement dans certains cas

L’avis permet par ailleurs un assouplissement dans le cas des bureaux partagés, notamment les open space. Un salarié qui est à son poste de travail pourra enlever temporairement son masque si un certain nombre de critères, dont le nombre variera en fonction du niveau de circulation du virus dans le département, sont remplis. Le ministère précise qu’il « est exclu de retirer le masque de manière permanente toute la journée ».
Pour les activités qui s’avéreraient incompatibles avec le port du masque (par exemple, pour des interventions orales ou des prises de parole publiques limitées dans le temps, dans les espaces clos respectant les mesures organisationnelles définies), le ministère poursuit le dialogue avec les partenaires sociaux pour suivre cette mise en œuvre et définir des solutions.

Application dans le dialogue

Les entreprises sont encouragées, dans le cadre du dialogue social, à préciser les modalités d’application du protocole et la prise en compte des situations particulières d’activité. « L’inspection du travail est d’abord là pour accompagner et conseiller », a indiqué Elisabeth Borne.

Précisions à venir

Le secrétariat d’État en charge de ce protocole se tient à la disposition du CNPA pour poursuivre discussions et adaptations nécessaires aux contraintes des différents secteurs et territoires. Un travail que le CNPA ne manquera pas de faire, en tenant compte des observations de l’ensemble de ses métiers.

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