Solution aux litiges clients/fournisseurs : la « e-justice » au rendez-vous

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La voiture connectée ne surprend plus de nos jours tant le digital s’est implanté dans tous les domaines. Dans un autre secteur comme la justice, la dématérialisation fut timide mais nécessaire en raison des difficultés habituelles qu’on lui connaît comme la lenteur ou le manque de moyens. Beaucoup d’entreprises laissent de côté certains litiges craignant les coûts et le temps pour aboutir à une décision. Il est intéressant de voir qu’eJust, un centre d’arbitrage français, bouscule cette tendance en proposant une plateforme en ligne à travers des salles d’audience virtuelle. L’avocat, arbitre, remplace le magistrat, le Palais de justice est dématérialisé, le jugement devient la sentence. Bienvenue dans la justice du futur qui commence ici !

Arbitrage en ligne comme mode alternatif des litiges

L’arbitrage est un mode alternatif de règlements des litiges. Bien qu’efficace, l’arbitrage était peu accessible, étant réservé aux litiges importants en valeur.

L’idée d’eJust est de construire une procédure digitale, d’utilisation simple qui facilite le travail de présentation des arguments des parties dans des salles d’audience virtuelles. Les informations ainsi traitées sont soumises à l’arbitre (juge privé pouvant être un avocat, un expert,…) qui mène une instruction en ligne. Les auditions de témoins, si nécessaires, se font par visioconférence !

Le recours à l’arbitrage dématérialisé tel que proposé par cette société permet une résolution des litiges interentreprises rapide et adaptée à la vitesse des affaires. La décision, appelée sentence, est obligatoire et lie les parties comme un jugement rendu par un magistrat.

Une justice pragmatique adaptée aux affaires

Les entreprises qui doivent faire face à la résolution des litiges du quotidien, sans laisser envenimer les relations d’affaires, ont grand intérêt à recourir au service de l’arbitrage en ligne. L’outil digital permet de rationaliser la procédure en offrant une résolution des litiges simple et prévisible quant aux coûts et délais, dans un cadre confidentiel. En effet, les coûts sont connus à l’avance, les délais sont plafonnés et bien entendu les échanges restent secrets.

L’avènement de l’arbitrage dématérialisé démocratisera au quotidien une justice alternative

La filière automobile, de l’industrie à la distribution, est soumise à la croissance des litiges. La massification du contentieux est un élément dans la gestion du risque des entreprises. Il est évident, compte tenu de la nature et du montant de certains litiges, que l’arbitrage digital va s’imposer dans la filière. Pour ce faire, il suffit d’ajouter dans vos contrats, conditions de vente ou d’achat une clause d’arbitrage.

Si vous êtes soucieux d’être efficace et de maintenir des relations d’affaires saines, l’arbitrage digital pourrait être adapté à vos besoins.

Christophe Curtelin

Vasco Avocats en collaboration avec Rosa Taban – Chief Legal Officer Ejust

Christophe Curtelin est avocat d’affaires internationales au barreau de Paris, associé Vasco Avocats, membre du GIE en création dédié aux affaires en Iran.

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