Sur-malus : le CNPA regrette un manque de concertation

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Mise en place d’une double grille de malus entre le 1er janvier et le 1er mars 2020, souhait du ministre de l’Économie et des finances de déplafonner le malus frappant les véhicules les plus émetteurs de CO2…, le CNPA s’interroge quant à la méthode de travail du gouvernement.

Sur-malus : le CNPA regrette un manque de concertation

En réponse à l’annonce du déplafonnement du malus et à l’établissement d’un sur-malus sur les véhicules les plus émetteurs de CO2, par le ministre de l’Économie et des finances, le 17 novembre dernier, le CNPA a émis ses observations dans un courrier adressé au cabinet du Premier ministre à l’instar de la PFA et des constructeurs automobiles.

« Le CNPA regrette vivement l’absence de concertation en amont d’une telle mesure, alors que les malus 2020 se distinguent déjà par un très net durcissement, explique le CNPA par la voix de Xavier Horent, son délégué général. En s’ajoutant à la complexité engendrée par le passage au WLTP au 1er mars, je suis très préoccupé par le contexte général dans lequel va s’insérer le marché en 2020 ».

Rappelant que les transformations de la filière automobile sont extrêmement risquées à court et long terme, le CNPA recommande les quatre mesures suivantes dont la neutralisation du malus, mesure très attendue par l’ensemble de la distribution automobile après l’établissement d’une double grille entre le 1er janvier et le 1er mars 2020.

Les quatre propositions du CNPA

- Consentir à des arbitrages favorables sur les bonus, en maintenant un niveau identique entre les personnes physiques et morales. Il s’agit d’une condition indispensable, pour les entreprises, au décollage du véhicule électrique et à la formation à moyen terme d’un marché du véhicule d’occasion VE.

- Maintenir une prime à la conversion qu’il faut ré-élargir aux véhicules d’occasion thermiques récents. Le bilan 2018-2019 de la prime à la conversion est instructif, et renseigne sur de nombreux éléments, notamment sociaux et environnementaux, dont les effets positifs sont incontestables. S’agissant probablement d’une mesure parmi les plus populaires depuis le début du quinquennat, les besoins d’accompagnement restent très élevés - en particulier dans la perspective des zones à faibles émissions.

- Création d’un bonus pour les véhicules hybrides rechargeables, compléments indispensables aux véhicules électriques avec un objectif global à un million d’unités au total dans le parc en 2022, conformément au contrat de filière de 2018.

- Clarifier très rapidement la date de déclenchement pour la détermination des montants des malus : le système d’immatriculation des véhicules comme les textes de référence devraient prendre en compte la date de commande, et non celle de livraison, afin d’éviter des difficultés très importantes au niveau des points de ventes et de leurs clients.

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