Système d’Immatriculation des Véhicules : le CNPA moteur de la réforme

Publié le par

Présenté en juin 2005, le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) sera effectif à compter de 1er janvier 2009. Au total, plus de 40 millions de conducteurs pour un parc d’environ 50 millions de véhicules sont concernés par cette réforme.

Principal axe de la réforme : le véhicule conservera la même immatriculation depuis la date de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction ou son exportation, quelle que soit l’identité ou l’adresse de son propriétaire. Celle-ci aura l’avantage d’assurer une meilleure traçabilité des véhicules tout en réduisant les démarches administratives des automobilistes.

Depuis plus de deux ans, le CNPA intervient auprès du ministère de l’Intérieur et participe à la mise en place et aux modalités de déploiement de ce nouveau dispositif.

Pour plus d’informations sur le SIV : www.cnpa.fr.

Mots clefs associés à cet article : CNPA

Voir aussi :

En partenariat avec le En partenariat avec CNPA
A la une
La quotidienne Auto-infos