Système d’Immatriculation des Véhicules : le CNPA acteur majeur de la réforme

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Le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) entrera en vigueur le 1er janvier 2009. Les professionnels de la distribution automobile interviendront directement dans la saisie informatique des données et dans l’encaissement des taxes afférentes aux cartes grises. Depuis plus de deux ans, le CNPA participe activement aux réunions organisées par le ministère de l’Intérieur sur la mise en place opérationnelle du SIV.

1 - Une réforme avec trois objectifs
Simplification
- Dématérialiser massivement les procédures d’immatriculation et de paiement des taxes ;
- Éviter les démarches en Préfecture ;
- Optimiser l’efficacité pour les usagers et les professionnels.
Sécurisation
- Supprimer les risques de vol de cartes grises vierges ;
- Éviter les erreurs de transcription ;
- Fiabiliser l’ensemble du dispositif.
Rénovation
- Le FNI (Fichier National des Immatriculations) actuel compte 150 millions de dossiers pour 40 millions de véhicules ;
- Il est difficile de faire évoluer le fichier actuel ;
- Les séries numéralogiques départementales vont arriver à leur terme vers 2014-2015 dans certains départements.

2 - Un partenariat renforcé avec l’ensemble des professionnels de l’automobile
Pour les véhicules neufs et les voitures d’occasion vendus par les professionnels (qu’ils soient immatriculés dans le système actuel FNI ou dans le SIV), les usagers pourront faire leur demande de carte grise auprès des professionnels habilités qui prendront en charge les démarches.
De plus, les automobilistes pourront payer les taxes afférentes à la carte grise sur le lieu même de la vente du véhicule, par tous moyens de paiement, si le professionnel habilité est également agréé.
Les préfectures conserveront leurs compétences générales sur toutes les opérations d’immatriculation et auront un rôle de conseil et de contrôle. Dans tous les cas, le demandeur recevra son certificat d’immatriculation directement à son domicile.

3 - Les acquis du CNPA
Le CNPA a obtenu gain de cause sur plusieurs revendications pour limiter au maximum les contraintes des professionnels :
- Limitation de la responsabilité des professionnels à la vérification de la présence des pièces justificatives nécessaires et à leur transcription correcte. Responsabilité des professionnels non engagée si l’usager produit de faux documents ;
- Possibilité pour les professionnels de facturer librement leur prestation au client ;
- Possibilité d’être acteur dans les opérations de reprise du parc : transfert des véhicules immatriculés dans le FNI vers le SIV.
De plus, le CNPA discute actuellement avec le ministère pour faciliter les démarches d’accès au SIV pour ses adhérents.

4 - Des réunions régionales d’information
Des réunions régionales d’information se mettent progressivement en place afin de sensibiliser les professionnels. Réunions actuellement programmées :
3 avril : Ile-de-France (Sud-Est) ; 9 avril : Rhône-Alpes ; 23 avril : Nord-Pas-de-Calais ; 28 avril : Lorraine ; 29 mai : Franche-Comté ; 10 juin : Auvergne ; 12 juin : Languedoc-Roussillon ; 16 juin : Pays de la Loire ; 15 septembre : Centre.

Toute l’information SIV sur www.cnpa.fr.

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