Système d’Immatriculation des Véhicules : quel rôle pour les agents ?

Publié le par

Le CNPA va réunir prochainement les principaux groupements d’agents de marque pour évoquer l’entrée en vigueur du SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) à compter du 1er janvier 2009.

Cette réforme introduit des changements pour les professionnels, qui seront investis d’une délégation de service public. Ils se substitueront aux préfectures dans le cadre de la procédure d’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion. Chaque agent devra signer une convention avec la préfecture dont il dépend pour être apte à mettre en œuvre la nouvelle réglementation. Le système d’immatriculation devrait apporter une valeur ajoutée à ces professionnels puisque la prestation pourra être tarifée.

Cette réunion sera aussi l’occasion de recueillir les attentes et les préoccupations des agents de marque face à une réforme de grande ampleur, observations dont devront tenir compte les services de l’Etat pour une pleine satisfaction des usagers. Le CNPA s’affirme ainsi comme plateforme de référence pour l’ensemble des professionnels dans les grandes échéances à venir.

Mots clefs associés à cet article : CNPA

Voir aussi :

En partenariat avec le En partenariat avec CNPA
A la une
La quotidienne Auto-infos