Taxe additionnelle à la TASCOM : trop c’est trop !

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Taxe additionnelle à la TASCOM : trop c’est trop !

Alors que la conjoncture pèse gravement sur les entreprises de l’automobile, le CNPA s’insurge contre l’amendement déposé au Sénat créant une taxe additionnelle à la TASCOM, dans le cadre du Projet de Loi de Finances pour 2013.

Depuis plusieurs années, le CNPA rappelle aux pouvoirs publics combien la TASCOM handicape les entreprises de l’automobile, doublement pénalisées par la taille de leur surface commerciale et le montant de leur chiffre d’affaires. Le CNPA rappelle que ces deux éléments sont liés à la spécificité du produit automobile et n’ont aucun lien avec la marge effective. Censée bénéficier au petit commerce, la TASCOM entraine l’effet inverse sur la filière automobile, constituée de milliers de PME et TPE. Compte tenu de la nature même des biens vendus et de la qualité d’« entreprise de proximité », les professionnels de l’automobile ne devraient pas être assujettis à la TASCOM.

Déjà victimes de cette fiscalité dont le produit a triplé depuis 2004, les entrepreneurs ne sont pas en mesure d’acquitter une taxe supplémentaire ! En considération de son montant (10euros/m2), la taxe additionnelle à la TASCOM envisagée au Sénat entraînera de graves difficultés économiques pour les entreprises.

Dans un marché en déclin (les ventes de voitures particulières ont baissé de 13,7% entre janvier et octobre 2012, par rapport à la même période de 2011), les entreprises sont dans une situation inquiétante. Alors que l’ensemble de la filière est fragile, il ne s’agit pas de continuer à multiplier les occasions de la perturber. Pour mémoire, le nombre de salariés pour la distribution et la réparation automobile dépasse les 305 000 et la Branche déplore aujourd’hui la perte de 3 000 emplois depuis le début de l’année.

Le CNPA a réagi dès vendredi en alertant par courrier les sénateurs.

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