Taxe d’Aide au Commerce et à l’Artisanat : l’action syndicale se poursuit

Publié le par

La mobilisation du CNPA pour sortir de la TACA, ou du moins revoir les conditions d’assujettissement, porte ses fruits.

La loi de finances pour 2006 a baissé les taux d’imposition qui concernent les tranches inférieure et intermédiaire. C’est un progrès pour les distributeurs dont les établissements réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 12 000 euros /m2.

En revanche, rien n’a encore été modifié pour la tranche supérieure dans laquelle se situe une part non négligeable de professionnels. C’est donc sur cette question que se concentrent aujourd’hui les actions du CNPA. Un plan de mobilisation générale a été mis en place cette semaine en lien avec les délégations locales du CNPA. Ainsi, les représentants du CNPA ont envoyé un courrier à chacun de leur député pour leur faire entendre les revendications légitimes des professionnels.

Mots clefs associés à cet article : CNPA

Voir aussi :

En partenariat avec le En partenariat avec CNPA
A la une
La quotidienne Auto-infos
Recherche