Tout savoir sur la facture

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L’émission d’une facture, lors d’une transaction commerciale, est obligatoire entre professionnels. Il convient d’être très vigilant, dans la mesure où la facture doit répondre à des conditions de forme et de fond spécifiques.

Pour toutes ces raisons, le CNPA vous rappelle les règles de base relatives aux factures qu’il faut absolument connaître :

- la notion de facture ;
- l’obligation de facturation ;
- mentions obligatoires ;
- la facture électronique ;
- la conservation des factures ;
- les sanctions applicables.

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