Vers une TVA à 5,5% sur la réparation automobile ?

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Michel Lézeau, député d’Indre-et-Loire, a déposé devant l’Assemblée Nationale une proposition de loi visant à réduire de 19,6% à 5,5% le taux de TVA applicable à l’entretien automobile. Une cinquantaine de députés ont d’ores et déjà signé sa proposition de loi.

En effet, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, le gouvernement a présenté une série de mesures pour l’aide à l’achat d’un véhicule neuf et la taxation des véhicules les plus polluants. « En attendant de mesurer l’impact de ces mesures et en pensant à ceux dont le pouvoir d’achat est en berne », le député propose de réfléchir à un dispositif portant sur l’entretien et la réparation des véhicules.

Objectifs : garantir la préservation de l’environnement mais aussi la sécurité des usagers de la route et au-delà agir sur la croissance économique.

La sécurité et la propreté des véhicules dépendent d’abord de leur entretien. Or les réparations automobiles sont aujourd’hui assujetties à une TVA de 19,6% ce qui peut décourager certains dont le véhicule mérite une réparation.

Le CNPA soutient très largement cette initiative, qui fait partie des revendications fortes de la Profession.

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