ZFE, verdissement des flottes... la loi Climat promulguée dès cet été

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Alors que l’entente semblait compromise, députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire dans la nuit de lundi à mardi, ont finalement trouvé un accord autour de projet de loi Climat et résilience.

© CC-BY David Grandmougin
© CC-BY David Grandmougin

Au terme de neuf heures de débat, les parlementaires ont finalement trouvé un compromis sur le projet de loi inspiré des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Pour mémoire, le texte voté début mai à l’Assemblée nationale avait été largement revu en substance par le Sénat lors de son passage en séance publique en juin. En amont de la commission mixte paritaire, plusieurs « lignes rouges » avaient été clairement identifiées par le gouvernement, comme sur le développement des zones à faibles émissions (ZFE-m), et les sénateurs semblent finalement avoir cédé...

ZFE : « L’un des combats les plus durs »

Si les députés portaient l’ambition du ministère de la Transition écologique avec l’extension du dispositif aux agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici à 2024, les sénateurs avaient repoussé ce délai de cinq ans (à 2030). Une modification qui « n’était pas à la hauteur des enjeux », selon les dernières déclarations du ministère. «  On ne voulait pas de changement de calendrier ou de dérogations », précise Jean-René Cazeneuve, député LREM et rapporteur général du texte côté Assemblée. Des compromis semblent avoir été trouvés, alliant ainsi l’ambition de l’Assemblée et les avancées du Sénat.

Le député évoque, sur d’autres points, un texte « complété » par des éléments venus du Sénat pour développer l’hydroélectricité ou pour impliquer davantage les collectivités locales. La commission mixte a également retenu les apports du Sénat sur le volet accompagnement, notamment sur le forfait mobilités durables. Rappelons que le texte entend également revenir sur les échéances de verdissement de flottes d’entreprises privées et publiques, notamment introduites par la loi d’orientation des mobilités (LOM) de décembre 2019.

Promulgation cet été

Pour le moment, le contenu exact du texte n’est pas connu, le document n’ayant pas encore été publié sur les sites Internet des chambres parlementaires. Toutefois, l’accord de la commission mixte paritaire ouvre la voie à un vote définitif dès la semaine prochaine, afin que la loi soit promulguée dès cet été.

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