Accès aux données : la France se range derrière l'Union européenne

Fabio CROCCO

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Selon une information de la Feda, qui a plaidé dans ce sens, la France s’alignera sur les décisions européennes en matière d’accès aux données d’après-vente des véhicules connectés.

Le 30 décembre dernier, la France a notifié à la Commission européenne l’ordonnance qu’elle entend prendre sur les données des véhicules connectés. Cette ordonnance sera prise en application de l’article 32 de la loi d’orientation des mobilités, qui habilite le gouvernement à légiférer sur le sujet.

Le contenu de cette ordonnance réjouit la Feda, qui a plaidé en faveur du retrait de certaines dispositions relatives à l’échange de données entre acteurs économiques. Ces dispositions ne permettaient pas, aux yeux de l’organisation, de garantir un accès aux données direct et non discriminatoire aux acteurs de l’après-vente indépendante.

Aussi, alors que l’Union européenne mène un travail en vue de légiférer sur le sujet de l’accès aux données, la Feda a appelé le gouvernement à éviter toute interférence entre le niveau national et le niveau communautaire et à laisser le processus législatif européen suivre son cours.

Cette demande a été entendue et prise en compte : le projet d’ordonnance, qui vient d’être notifié, ne comporte aucune disposition de cette nature et se concentre sur les autres enjeux d’accès aux données des véhicules comme la connaissance des accidents, incidents, état du patrimoine d’infrastructure, cyberattaques, validation de sécurité des systèmes automatisés…

La Feda indique veiller désormais, avec le soutien de la Fédération internationale des distributeurs de pièces en Europe (Figiefa) à Bruxelles, à faire entendre sa voix dans les travaux préparatoires sur la réglementation européenne prévue en matière d’échange de données issues des véhicules connectés.

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