Accord de branche sur l'APLD signé par le CNPA et les partenaires sociaux

Frédéric MARTY

Sujets relatifs :

, ,
Accord de branche sur l'APLD signé par le CNPA et les partenaires sociaux

Les entreprises des services de l'automobile pourront bientôt utiliser un accord de branche sur l'activité partielle de longue durée.

© Auto Infos

Le CNPA et les partenaires sociaux viennent de signer un accord de branche sur l'activité partielle de longue durée (APLD). Un accord qui sera applicable dès que son extension préalable aura été validée par le ministère du Travail. Il offrira un cadre légal propre à la branche aux entreprises qui ne possèdent pas encore d'accord.

Le CNPA et les partenaires sociaux ont signé, le 14 octobre dernier, un accord de branche majoritaire sur l'activité partielle de longue durée (APLD). Ce texte a été transmis au ministère du Travail pour validation. Une étape obligatoire avant son entrée en vigueur. Lorsque cette étape sera passée, toute entreprise des services de l'automobile pourra se baser sur cet accord pour fixer les règles du recours à l'activité partielle de longue durée. Signé pour une durée déterminée, cet accord de branche restera valable jusqu'au 30 juin 2025. Jusqu'à cette date, les entreprises pourront l'utiliser à travers un accord de groupe, d'entreprise ou d'établissement. Elles pourront également fixer un tel accord unilatéralement, mais devront respecter plusieurs conditions.

Conditions à respecter

La réduction maximale de l'horaire de travail applicable à chaque salarié ne devra pas excéder 40 % de la durée légale, sauf cas exceptionnel, qui pourra atteindre 50 % de ce temps. Des engagements en matière de formation professionnelle et d'emploi devront être pris par l'employeur. Ce document unilatéral devra être remis au plus tard à l'administration le 30 juin 2022.

Nous vous recommandons

AICE : découvrez le palmarès 2021 du parcours client automobile

AICE : découvrez le palmarès 2021 du parcours client automobile

La cérémonie des prix Auto Infos Customer Experience s’est tenue le 7 décembre, à l’Etoile Business Center, à Paris. Fruit du travail de la rédaction et d’un précieux partenariat avec Select’Up, découvrez les huit...

07/12/2021 | DigitalDigitalisation
Stellantis entame sa mue vers la fourniture de services à distance

Stellantis entame sa mue vers la fourniture de services à distance

Essai - Tesla Model Y : « very good trip »

Essai - Tesla Model Y : « very good trip »

Observatoire Cetelem 2022 : les SUV ont le vent en poupe

Etude

Observatoire Cetelem 2022 : les SUV ont le vent en poupe

Plus d'articles