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Achat d’une voiture d’occasion : quelles sont les démarches à effectuer ?

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Achat d’une voiture d’occasion : quelles sont les démarches à effectuer ?

Procéder à un changement du titulaire de la carte grise

La carte grise, également appelée certificat d’immatriculation, constitue une pièce fondamentale du véhicule. Pour circuler en toute quiétude, tout automobiliste doit la détenir de façon permanente. En réalité, au cours du premier mois suivant l’acquisition de la voiture d’occasion, possibilité est offerte au nouvel acquéreur d’utiliser l’ancienne carte grise barrée portant la mention manuscrite « vendu le (date), à (heure) ». Au terme de ce délai, il devient alors nécessaire de faire changer le titulaire de la carte grise. À ce niveau, il importe de préciser que l’accomplissement de cette formalité se révèle impératif, puisque la détention de l’ancienne carte grise au-delà du délai concédé est sanctionnée. En effet, le défaut d’accomplissement du changement de titulaire de la carte grise fait encourir à l’auteur une amende de 750 euros. De plus, en cas de contrôle, une immobilisation immédiate du véhicule peut être opérée par les forces de l’ordre.

Pour éviter de subir tous ces désagréments, la formule idéale consiste à effectuer une demande de changement de titulaire dans le délai réglementaire. À cet effet, deux possibilités s’offrent alors au nouvel acquéreur.

Changement de titulaire d’une carte grise : comment procéder ?

Le changement de titulaire d’une carte grise est une formalité qui s’impose à tout acheteur de voiture d’occasion. Pour accomplir cette formalité administrative, l’acheteur peut opérer un choix entre deux options. Il peut d’une part opter pour les services d’un prestataire agréé par l’Etat ou d’autre part passer par le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Le choix des services d’un prestataire agréé par l’État

C’est une excellente alternative au choix de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) pour la demande de changement de titulaire de carte grise. En effet, en remplissant ce formulaire, vous pouvez bénéficier des services d’un prestataire agréé par l’État. Hautement expérimenté, ce professionnel vous aide à accomplir votre formalité dans la plus grande des simplicités.

Recours à un prestataire agréé par l’État : quels avantages ?

Entre le choix des services d’un prestataire agréé par l’État et les autres options, pourquoi préférer le prestataire ? Face à cette interrogation, retenez que l’adoption des prestations d’un professionnel agréé décèle de multiples avantages tels que :
• La simplicité de la procédure : l’objectif du prestataire agréé est de faciliter le plus possible la tâche à l’acquéreur d’une voiture d’occasion. Pour ce faire, il met à la disposition de ce dernier une plateforme web dont l’utilisation se révèle aisée et entièrement intuitive. Ainsi, en quelques clics, l’acquéreur de la voiture d’occasion peut réaliser la demande de changement de titulaire de carte grise. Chose tout à fait intéressante, le prestataire agréé par l’État se tient disponible de façon permanente pour offrir son accompagnement au demandeur en cas de besoin.
• Le gain de temps : c’est un avantage qui découle naturellement de la simplicité de la procédure. En effet, l’accomplissement de la demande de changement de titulaire peut s’avérer complexe pour certains demandeurs. Le cas échéant, ces derniers peuvent se retrouver à perdre énormément de temps. Avec une demande réalisée par le biais d’un prestataire agréé, les choses se révèlent entièrement différentes. La procédure est disséquée en quelques étapes simples que le demandeur peut parcourir sans la moindre difficulté. Ce faisant, il gagne sérieusement sur le temps.
• Le traitement immédiat de la demande : si vous désirez entrer rapidement en possession de votre nouvelle carte grise, opter pour les services d’un prestataire agréé s’illustre comme le meilleur choix dont vous disposez. En effet, ce professionnel procède à un traitement de votre dossier sous 24 heures. Au terme d’un délai de 48 heures, votre nouvelle carte grise vous est livrée.
• La vérification méticuleuse des justificatifs : pour réaliser une demande de changement de titulaire de carte grise, l’acquéreur d’une voiture d’occasion doit fournir certains justificatifs, notamment des documents spécifiques (l’ancien certificat d’immatriculation, un justificatif d’identité, un justificatif de domicile, un procès-verbal de contrôle technique…). Dans la foulée, il demeure possible de commettre des erreurs susceptibles de donner lieu à un rejet. Désireux de prévenir cette situation, le prestataire agréé par l’État vérifie chaque pièce afin de s’assurer que tout est conforme.

Le choix de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)

Les acheteurs de voitures d’occasion disposent également de la possibilité de se référer à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) pour obtenir leur nouvelle carte grise. Également intéressante, cette option présente quelques insuffisances auxquelles les offres d’un prestataire agréé par l’État apportent une solution prompte et efficace.

Se procurer le certificat de vente

Également connu sous l’appellation de certificat de cession, le certificat de vente tient lieu de contrat entre le vendeur et l’acheteur lorsque les deux possèdent la qualité de particuliers. Concrètement, le certificat de vente doit fournir certains renseignements, dont les spécificités de la voiture, le kilométrage au compteur et la date de réalisation de l’opération de vente. De même, il convient de noter que chaque partie au contrat conserve un exemplaire du certificat de vente.

Demander un certificat de situation administrative

Plus communément dénommé certificat de non-gage, le certificat de situation administrative s’impose comme une pièce nécessaire. Il s’agit d’un document qui atteste que la voiture d’occasion dont l’acquisition est en cours ne provient pas d’un vol ou n’est pas grevée par un gage. Le certificat de situation administrative offre également la possibilité au nouvel acquéreur de vérifier si l’utilisation de l’automobile ne fait pas l’objet d’une restriction provenant d’un organisme tiers tel que le fisc, une société de crédit ou d’une immobilisation pour amendes impayées. Plus généralement, ce document permet de s’assurer qu’il n’existe aucune procédure judiciaire contre le véhicule d’occasion. Pour être valable, le certificat de situation administrative doit satisfaire certaines conditions spécifiques. D’une part, il doit avoir été obtenu moins d’un mois au moment de l’opération de cession. D’autre part, il doit porter la mention « absence de gage et d’opposition ».
Le certificat de situation administrative est une pièce qui vous permet d’acquérir une voiture d’occasion en toute connaissance de cause.

Obtenir le procès-verbal de contrôle technique

Il s’agit d’un document obligatoire lorsque la voiture à céder a 4 ans ou plus, et ce, que le vendeur soit un professionnel ou un particulier. À ce niveau également, la validité de ce document est soumise à certaines conditions. Le procès-verbal de contrôle technique doit notamment avoir été réalisé dans les 6 mois précédant la vente. À défaut de cette condition, il ne peut être valide lors de la demande de changement de titulaire de carte grise. De même, ce document doit présenter un avis favorable. Si une contre-visite s’est avérée nécessaire, le document doit alors dater de moins de deux mois.
Par ailleurs, l’acheteur peut, s’il le souhaite, demander le carnet d’entretien de la voiture ainsi que la notice complète du constructeur. Certes, ces documents ne sont pas obligatoires, mais ils permettent à l’acheteur de se faire une idée claire de l’entretien à accorder au véhicule après l’achat.

Souscrire une assurance automobile

Au-delà des diverses formalités qui viennent d’être présentées, la souscription d’une assurance automobile s’illustre également comme une nécessité pour prendre la route. L’assurance souscrite protège contre les dommages et sinistres éventuels. Il est d’ailleurs conseillé au nouvel acquéreur de prévenir son assureur ou de la choisir avant la conclusion de la vente. Ce faisant, l’on bénéficie d’une protection élargie.

Contenu proposé par portail-cartegrise.fr

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