Aides des collectivités territoriales

Marc Horwitz

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Aides des collectivités territoriales

La mobilité propre n’est pas seulement la préoccupation quotidienne des entreprises. Elle est aussi devenue une priorité pour les collectivités territoriales. Aussi encouragent-elles l’acquisition de véhicules « propres » pour lutter contre les gaz à effet de serre et plus globalement contre la pollution atmosphérique qui, avec près de 70 000 morts par an, constitue la deuxième cause de mortalité évitable en France.

Pour faciliter et accélérer la transition énergétique du parc automobile, quelques régions, de grandes métropoles, des départements et des villes de toutes les tailles ont mis en place des aides qui viennent compléter les aides gouvernementales, le bonus écologique et la prime à la conversion. Ces avantages ne sont pas les seuls dont peuvent profiter les véhicules « propres ». Ils sont, dans de nombreuses régions métropolitaines, exemptés de taxe sur le certificat d’immatriculation. Dans certaines villes, les véhicules « zéro émission » peuvent stationner gratuitement en surface.

Les aides des collectivités territoriales à l’acquisition de véhicules « propres »
DécisionnairesMontants des aides aux particuliersMontant des aides aux professionnels et aux entreprises (personnes morales)
Région Île-de-FranceEntreprises de moins de 50 salariés dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 10 millions € (hors entreprises de transport de marchandises pour le compte d’autrui).
Aide non cumulable avec d’autres subventions locales.
Le total des aides publiques ne peut pas dépasser 70 % du coût d’acquisition HT.
Achat ou location d’un modèle neuf ou d’occasion :
- Véhicule léger électrique ou à hydrogène : 6 000 €
- Taxi électrique, à hydrogène ou hybride rechargeable : 6 000 €
- Poids lourd électrique ou à hydrogène d’un PTAC > 3,5t : 9 000 €
Métropole du Grand ParisSelon les conditions de la prime à la conversion.
Achat ou location d’un modèle neuf ou d’occasion de moins de 5 ans dont le prix d’acquisition est ≤ 50 000 € (options incluses) : aide de 25 % du coût d’acquisition (aides nationales et options déduites) :
- véhicule léger électrique :
5 000 € si exonéré d’IR ;
4 000 € si taux imposition < 14 %
3 000 € si taux imposition > 14 %
Ville de ParisAuto-écoles de moins de 50 salariés.
Achat ou location d’un modèle électrique neuf à double commande : 6 000 €

Entreprises jusqu’à 50 salariés et auto-entrepreneurs situés à Paris ou dans les départements 92, 93, 94 :
- micro-utilitaire de transport de marchandises électrique ou hydrogène
< 1t jusqu’à 1 000 €
- véhicule utilitaire léger < 3,5t électrique ou hydrogène : jusqu’à 6 000 €
- poids lourd > 3,5 t électrique ou hydrogène : 9 000 €

Entreprises jusqu’à 150 salariés ayant une activité « transports routiers de voyageurs » situées en Île-de- France :
- autocar électrique ou hydrogène : 9 000 €

Taxis parisiens :
- véhicule hybride rechargeable essence : neuf : 4 000 € ; occasion : 2 000 €
- véhicule électrique ou hydrogène :
neuf : 6 000 € - occasion : 3 000 €
Ville de DrancyVéhicule particulier neuf, selon le mode d’acquisition :
- achat : 1 500 €
- location avec option d’achat :
750 € + 750 € si achat du véhicule à la fin de la période de location
Région OccitaniePour les personnes non imposables :
2 000 € sur un véhicule d’occasion électrique ou hybride rechargeable ;
pour les autres : 1.000 €
jusqu’à 30% du prix d’achat.
Région Auvergne-Rhône-AlpesPour les entreprises (PME, TPE, revendeurs indépendants et professions libérales),les collectivités, les établissements publics et les associations situés sur le territoire du Plan de Protection de l’Atmosphère de la Vallée de l’Arve (Pays Rochois, Cluses, Arve et Montagnes, Vallée de Chamonix-Mont-Blanc, Fancigny-Gilières, Pays Mont-Blanc) :
jusqu’à 5 000 € pour un véhicule électrique, 12 000 € pour un véhicule à hydrogène.
Il existe dans cette région un dispositif spécifique d’aide à l’acquisition de véhicules électriques à hydrogène avec des subventions de la région et de l’Union européenne.
NormandieUne aide de 2 000 € pour l’acquisition d’un modèle 100 % électrique ou de 15 % du prix d’achat hors taxe d’un véhicule à hydrogène (dans la limite de 7 000 €).Pour les microentreprises et les associations : 2 000 € pour l’acquisition d’un modèle 100 % électrique ou de 15 % du prix d’achat hors taxe d’un véhicule à hydrogène (dans la limite de 7 000 €).
Bourgogne-Franche-ComtéLes collectivités locales et leurs groupements, les coopératives, les associations d’usagers ou d’habitants, les entreprises qui veulent mettre en place un service d’autopartage : une aide de 50 % du coût d’achat HT (autres aides déduites) du véhicule dans la limite de 15 000 €.
YonneLes communes ayant délégué leurs compétences au Syndicat d’Énergie peuvent bénéficier d’une aide à l’acquisition de 2 700 € pour l’achat de leur premier véhicule électrique.
Bouches-du-Rhône5 000 € pour l’achat en pleine propriété (pas de location) d’un véhicule 100 % électrique neuf.
Le véhicule doit être conservé pendant trois ans (ou 65 000 km) avant d’être revendu
La subvention est versée directement à l’acheteur dans le mois qui suit le dépôt de la demande.
Attention !
1 000 primes seulement par année pendant 5 ans.
Métropole de LyonPour l’acquisition VUL :
électrique : 5 000 € ; hydrogène : 8 000 €
Pour l’acquisition d’un poids-lourd (PTAC > 3,5t) :
électrique : 10 000 € - hydrogène : 13 000 €.
Métropole Nice Côte d’Azur2 000 € pour les particuliers (revenu fiscal de référence < 45 000 €) acquérant sur le territoire de la métropole un véhicule neuf électrique (hors location longue durée)
Métropole de Alpes-GrenoblePour les entreprises de moins de 250 salariés :
- de 3 000 à 10 000 € pour l’acquisition d’un VUL ou d’un poids-lourds électrique ;
- de 5 000 à 10 000 € pour un modèle hydrogène.
Toulouse MétropoleSous conditions de ressources,
- de 5 000 à 3 000 € pour un VN,
- de 3 300 à 2 000€ pour un VO.
Entreprises et associations de moins de 50 salariés, à la condition de détruire un véhicule polluant et de le remplacer par un véhicule peu émissif :
- jusqu’à 3 véhicules ou 20 000 €
• pour un VUL PTAC < 2,5 t :
- neuf : 4 000 €
- occasion : 2 700 €
• pour un VUL PTAC < 2,5 t ≥ 3,5 t :
- neuf : 6 000 €
- occasion : 4 000 €
Plafond : 40 % du coût HT du véhicule
Saint-Maur (Indre)1 000 € pour une voiture électrique neuve
À noter : À ces différentes aides, il faut ajouter que les régions PACA, Grand-Est et Hauts-de-France, les départements de la Somme et des Hauts-de-Seine ou encore la ville de La Tour du Pin (Isère) ont été pionniers en proposant des aides financières, souvent sous conditions de ressources, pour soutenir la conversion des véhicules essence au super-éthanol E85 en les équipant d’un boîtier spécifique.

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