Alcoolisme et sécurité routière, nouvelles règles !

Yves GUITTAT

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Les articles 71 et 72 de la loi LOPPSI II d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011 ont renforcé la lutte contre la conduite sous l’emprise de l’alcool, tout en prenant en compte les impératifs professionnels de certains usagers de la route.
La loi permet en effet à l’autorité judiciaire de conditionner le maintien du droit à la conduite de l’auteur d’un délit de conduite en état alcoolique (ou en état d’ivresse manifeste ou de délit d’homicide ou de blessures involontaires par un conducteur sous l’empire d’un état alcoolique) à l’installation d’un système éthylotest anti-démarrage (EAD) sur le véhicule. Il peut s’agir alors d’une peine complémentaire ou d’une mesure de composition pénale. Pour résumer, ce dispositif a l’avantage d’obliger le conducteur à utiliser l’éthylotest électronique avant de pouvoir démarrer son véhicule, et surtout d’empêcher le démarrage si l’éthylotest détecte un état alcoolique. Boire ou conduire, il faut toujours choisir. Et sur ce point-là nous sommes totalement d’accord.
Enfin, les modalités pratiques de cette nouvelle mesure d’interdiction de conduire un véhicule qui ne comporterait pas de dispositif d’antidémarrage par éthylotest électronique sont fixées par le décret n° 2011-1048 du 5 septembre 2011. Par ailleurs, notez que le dispositif éthylotest antidémarrage est obligatoire depuis 2010 dans tous les autocars neufs assurant le transport d’enfants. Pourquoi d’ailleurs ne pas étendre cette réglementation au transport de toutes les personnes, voire des marchandises ?

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