Amendement 798 sur la pièce de réemploi : les syndicats réagissent

Fabio CROCCO

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Amendement 798 sur la pièce de réemploi : les syndicats réagissent

Les réactions s’enchaînent après le vote de l’amendement 798 sur la systématisation de l’offre en pièces d’occasion dans les ateliers de réparation sous peine de sanction. Après le CNPA (qui estime qu’une mesure trop contraignante, assortie de lourdes sanctions, serait contre-productive) et la FNAA (qui s’oppose à ce texte et en demande le retrait pur et simple ou, a minima, la suppression de l’amende et la transformation de l’obligation en option laissée à la libre appréciation du réparateur et du client), c’est au tour de la FFC de s’exprimer sur le sujet. Pour le syndicat des métiers de la carrosserie, rien ne sert de se crisper autour d’un amendement pour lequel il n’y a aucune certitude de transformation en loi.

Au sujet de la sanction financière, la FFC fait remarquer : « Encore faut-il un élément prouvant que cette obligation n’a pas été respectée. Un document contresigné par le client ? Une mention sur la facture ? » Un point essentiel non précisé dans le texte même de l’amendement. « L’application des dispositions de cet amendement sera compliquée, voire compromise », estime la fédération.

Avant tout : fixer les règles d’application

L’ensemble des syndicats souhaite rappeler aux élus que la pièce de réemploi fait l’objet depuis toujours de l’attention des professionnels, qui la proposent régulièrement à leurs clients. Tant réparateurs qu’experts se réunissent depuis quelque temps pour déterminer un processus d’utilisation de la pièce de réemploi ; processus normé et destiné à permettre l’utilisation de cette pièce en toute sécurité.

Pour la FFC il paraît plus judicieux que l’utilisation de la pièce d’occasion soit encouragée par le régleur de la facture en proposant des polices d’assurance au montant adapté. « Au final, messieurs les élus et assureurs, il ne faut pas oublier l’essentiel : en la matière, le seul décideur est l’automobiliste, qui accepte ou pas ce genre de pièce. Pensez-y la prochaine fois que votre véhicule sera chez le carrossier ! » ironise le syndicat.

Le CNPA comme l’ANEA (syndicat des experts libéraux) demandent impérativement à être impliqués aux côtés du ministère dans l’écriture du décret d’application qui fixera les modalités d’application de l’article de loi. Pour Philippe Ouvrard, président de l’ANEA : « Notre présence est d’autant plus importante que ce décret en Conseil d’État établira la liste des catégories de pièces concernées et précisera la définition des pièces issues de l’économie circulaire au sens du présent article. Il définira également les conditions dans lesquelles le professionnel ne sera pas tenu de proposer ces pièces du fait de leur indisponibilité ou d’autres motifs légitimes. »

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