Apprentis : nouveaux barèmes de cotisations depuis le 1er juillet

CNPA

Sujets relatifs :

Les montants des cotisations forfaitaires pour les rémunérations versées aux apprentis sont modifiés depuis le 1er juillet dernier. Les principales dispositions :

- Seules les entreprises non inscrites au Répertoire des métiers d’au moins 11 salariés sont redevables des cotisations forfaitaires pour les apprentis qu’ils emploient ;

- Pour les employeurs inscrits au Répertoire des métiers ou ayant moins de 11 salariés, les cotisations patronales et salariales sont prises en charge par l’État à l’exception de la cotisation accident du travail/maladie professionnelle.

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