Protection des concessionnaires : l'Espagne envisage également de réglementer la relation avec les constructeurs automobiles

Protection des concessionnaires : l'Espagne envisage également de réglementer la relation avec les constructeurs automobiles

Plusieurs pays de l'Union européenne vote des textes afin de protéger le concessionnaire dans sa relation contractuelle avec le constructeur.

© Auto Infos

Suite à la publication du nouveau règlement d'exemption européen VBER en mai 2022, plusieurs pays dont la Belgique, l'Autriche, le Luxembourg et dernièrement l'Italie ont décidé de compléter ce texte par une loi afin de protéger les concessionnaires dans leur relation contractuelle avec les constructeurs automobiles. L'Espagne préparerait un dispositif similaire. La question devrait finir par se poser en France. 

Le 11 mai 2022, la Commission européenne a publié son nouveau règlement d'exemption et ses lignes directrices (VBER). Ce texte, qui permet de régir les relations entre les constructeurs automobiles et leurs réseaux de distributeurs, est entré en vigueur dans tous les pays de l'Union le 1er juin 2022, il sera valable jusqu'au 31 mai 2034.

Un règlement européen complété par des législations nationales

Soucieux de protéger les distributeurs automobiles dans leur relation avec les constructeurs, dans le cadre notamment de la signature de contrats d'agence, plusieurs pays de l'Union européenne ont décidé de mettre en place un texte national afin de réguler l'ensemble de ces changements. Objectif : rééquilibrer la relation entre les distributeurs automobiles et leurs contractants constructeurs à l'occasion des différentes résiliations de contrats en Europe tout en posant des garde-fous pour les protéger lors de la signature éventuelle d'un contrat d'agence en lieu et place d'un contrat classique de distribution sélective.

Protéger le concessionnaire dans sa relation avec le constructeur

C'est d'ores et déjà le cas de la Belgique, l'Autriche et le Luxembourg. Le 5 septembre dernier, l'Italie a intégré ces mêmes dispositions à travers un amendement voté par le Sénat. Dans ce texte, on retrouve notamment l'obligation d'un contrat minimum de cinq ans entre le distributeur et son constructeur. À cela, le législateur italien a intégré l'obligation d'informations de la part du constructeur lors de la signature d'un nouveau contrat ou à l'occasion de modifications substantielles des termes du contrat. Il convient également de souligner l'obligation de compensations financières à destination du distributeur au terme du contrat.

L'Espagne prépare également un texte dans ce sens

Un amendement devrait être proposé prochainement aux députés espagnols. Ils devraient discuter d'un texte rédigé sur le même modèle que l'amendement italien afin de protéger encore une fois les distributeurs automobiles.

À la faveur des crises successives, du développement de l'électrique ou encore de la digitalisation du parcours de vente, les nouveaux contrats d'agence pourraient, en effet, intégrer un nouveau déséquilibre dans la relation entre constructeurs et distributeurs automobiles. Avec à la clé des risques pour l'emploi pour la filière aval.

Pour l'heure, aucun amendement de ce type n'aurait été déposé en France. Mais rien n'est impossible à l'occasion de la discussion du prochain budget 2023.

Nous vous recommandons

Abonnement automobile : Citroën devient la première marque de Stellantis à se lancer

Abonnement automobile : Citroën devient la première marque de Stellantis à se lancer

Nouvelle manière de « consommer de la mobilité », l'abonnement automobile débarque parmi les offres du constructeur français Citroën. Une proposition à laquelle sont éligibles trois modèles de la gamme avec une variété...

Volkswagen domine le marché de l'électrique en Europe au mois d'octobre

Volkswagen domine le marché de l'électrique en Europe au mois d'octobre

Nissan réaffirme ses liens avec son réseau de distribution en France

Nissan réaffirme ses liens avec son réseau de distribution en France

TotalEnergies et Air Liquide s’associent sur l’hydrogène

TotalEnergies et Air Liquide s’associent sur l’hydrogène

Plus d'articles