Arrêt de Chevrolet, le CNPA réclame des indemnisations équitables

Fabio CROCCO

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Arrêt de Chevrolet, le CNPA réclame des indemnisations équitables

Arrêt de Chevrolet, le CNPA réclame des indemnisations équitables

Après l’annonce de General Motors, début décembre 2013, de sa volonté d’arrêter la commercialisation des produits sous la marque Chevrolet en Europe de l’Ouest d’ici à juin 2014, le CNPA a écrit le 6 janvier au constructeur. Dans son courrier, le syndicat, interpellé par l’insuffisance des premières mesures d’indemnisation communiquées au réseau de distribution, demande à pouvoir rencontrer dans les plus brefs délais les dirigeants de la marque, avant le 17 janvier. Aucune réponse n’a encore été donnée par GM sur sa volonté de rencontrer les représentants du syndicat, qui estiment que ses adhérents, distributeurs de la marque, sont en droit de réclamer une indemnisation équitable.

Le CNPA demande un dédommagement basé sur : la compensation de l’absence de préavis effectif couramment estimée par la jurisprudence à hauteur de la marge brute, avec prise en compte des marges VN et VO induites par les reprises ; la valeur des investissements non amortis ; la dépréciation des stocks VN/VO ; l’anéantissement des valeurs d’incorporels et de la valeur vénale du fonds de commerce, outre le cas échéant le remboursement de certains financements d’exploitation ; les coûts sociaux ; au cas par cas l’indemnisation du préjudice personnel et professionnel du concessionnaire notamment monomarque. « Nous ne laisserons pas le premier constructeur mondial ne pas respecter les clauses réglementaires d’une rupture de contrat » prévient Patrick Bailly, président du CNPA.

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