Attention aux fluides frigorigènes non réglementaires

Jean-Marc Gervasio

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Attention aux fluides frigorigènes non réglementaires

Attention aux fluides frigorigènes non réglementaires

L’AFCE met en garde la profession sur la recrudescence et le risque d’offres de fluides frigorigènes de type HFC dont l’origine ne provient pas de source fiable.

L’association Alliance Froid Climatisation Environnement (AFCE) rappelle que la réglementation F-Gas 517-2014 CE impose à tout metteur sur le marché européen de fluides HFC de posséder des quotas en tonnes équivalent CO2 qui lui ont été attribués par la Commission Européenne.

La vigilance est de rigueur lorsqu’un fluide dont la dénomination peut paraitre inhabituelle – ne reprenant pas la dénomination ASHRAE – et qui n’est pas accompagné des documents habituels. De même, une origine douteuse doit être suspecté lorsqu’un site internet, un distributeur inconnu ou occasionnel proposent des prix particulièrement alléchants. Dans la mesure où l’origine du fluide est inconnue, il se peut que le produit proposé ne respecte ni la pureté, ni la qualité correspondant à ses caractéristiques vis-à-vis de la nomenclature internationale ASHRAE.

Au chapitre technique, rappelons que l’utilisation d’un gaz non réglementé peut provoquer des pertes de performance et d’efficacité énergétique, des risques réels liés à la sécurité des intervenants et des usagers environnant à l’installation. Cela peut conduite également à la détérioration de l’équipement lié à la compatibilité des composants et du mélange fluide/huile non approuvé par le fabricant de l’application ou des composants. De plus, il est fort possible que les risques soient non couverts par les garanties constructeur ou les assurances en cas de dommage ou d’accidents (pression ou inflammabilité)

Enfin rappelons que le fait d’utiliser un fluide dont l’origine n’est pas « garantie » met directement en cause le fournisseur et l’acheteur de telles substances. Chaque opérateur ou détenteur qui se procure des fluides frigorigènes dont la provenance semblerait être douteuse peut être considéré comme complice de violation de la loi.

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