Auto et vélo-partage

Marc Horwitz

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Auto et vélo-partage

Auto et vélo-partage

Le concept d’autopartage est défini dans le code des transports comme « la mise en commun d’un véhicule ou d’une flotte de véhicules de transport terrestre à moteur au profit d’utilisateurs abonnés ou habilités par l’organisme ou la personne gestionnaire des véhicules. Chaque abonné ou utilisateur habilité peut accéder à un véhicule sans conducteur pour le trajet de son choix et pour une durée limitée. »

EN BOUCLE, EN FREE FLOATING ET EN ONE-WAY

Historiquement, l’autopartage qui a été largement expérimentée au Québec, veut que l’abonné réserve un véhicule, généralement en ligne, qu’il le récupère dans une station dédiée qui peut être en surface ou dans un parking, et le restitue à la même station une fois le temps de sa réservation écoulé. L’autopartage en boucle pose bien moins de problème logistique que l’autopartage en free floating qui s’est développé plus récemment. Dans ce modèle, l’utilisateur qui a réservé un véhicule au moyen d’une application spécialisée, peut le laisser n’importe où (dans une zone géographiquement délimitée) à la fin de sa réservation.

À noter. Le free floating est un modèle qui s’applique aux voitures de tourisme, mais également aux vélos, aux scooters ou aux trottinettes. À mi-chemin entre l’autopartage en boucle et le free floating, l’autopartage on-way diffère en cela que le véhicule peut être restitué à une autre station que celle de départ. Le plus souvent, l’utilisateur a pris la précaution de réserver une place à son point d’arrivée. Dans la grande majorité des systèmes, l’abonné peut prendre un véhicule en libre-service en utilisant son smartphone pour le déverrouiller et le verrouiller à la fin de sa réservation.

EN ENTREPRISE, L’AUTOPARTAGE POUR TOUS

L’autopartage s’est largement développé pour le grand public, les opérateurs ont des offres « business » qui s’adressent aux entreprises et aux collectivités. Ces dernières peuvent aussi adopter l’autopartage en interne : c’est une solution de mobilité innovante et socialement attractive qui permet de mettre à la disposition des collaborateurs ayant besoin de se déplacer professionnellement, un « pool » de véhicules.

Pour que ce parc automobile soit amorti dans les meilleurs conditions possibles, les véhicules peuvent être mis à la disposition, moyennant une (faible) participation, à l’ensemble des salariés le soir ou le week-end par exemple pour un usage à des fins personnelles. Les réservations se font sur une plateforme dédiée de l’entreprise.

L’autopartage en entreprise ou en collectivité est un « outil » efficace pour qu’elles puissent réduire leur empreinte carbone. C’est en effet une solution qui permet :

  • d’électrifier leur flotte dans les meilleurs délais
  • réduire un parc automobile : le nombre de véhicules de société et de voitures de fonction peut être limité sans pour autant que la mobilité des collaborateurs en soit affectée.

DE L’AUTOPARTAGE AU VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE PARTAGÉ

Le vélopartage est une solution d’écomobilité calquée sur l’autopartage en free floating ou en one-way. Si les opérateurs « grand public » sont nombreux, c’est aussi une solution adoptée par les entreprises et collectivités pour respecter leurs obligations dans le cadre d’un plan de mobilité (PDM). Le vélo à assistance électrique (VAE) connait un réel succès et les loueurs longue durée ont développé des offres « clés en main » pour que les entreprises puissent en acquérir en LLD. Ils accompagnent la location de services : installation des infrastructures de charge, accès à un portail ou/et une application dédiés, communication des données (reporting) aux gestionnaires de flotte, assurance (tous risques), etc.

Le vélopartage se révèle une alternative intéressante pour les entreprises qui veulent réussir leur transition énergétique. Non seulement le vélo a un coût global de possession (TCO) très réduit, même le VAE, mais il est aussi particulièrement « propre » : il n’émet ni gaz à effet de serre (GES), ni gaz polluants, ni particules fines et de plus, il est « zéro nuisance sonore ». Habituellement bien accueilli par l’ensemble des collaborateurs notamment pour des trajets courts, respectueux de l’environnement, ayant un impact positif sur la société en général, les acteurs du territoire en particulier, le vélopartage a toute sa place dans une stratégie Responsabilité sociétale d’entreprise (RSE) bien conduite.

VÉLOS (GRATUITS) ET AVANTAGES FISCAUX

Jusqu’au 31 décembre 2021, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), qui mettent à la disposition gratuite de leurs collaborateurs une flotte de vélos, mécaniques ou à assistance électrique peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt. Ce dispositif qui s’inscrit dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, n’est possible que si les vélos sont utilisés pour les trajets domicile- travail même si l’entreprise peut autoriser d’autres déplacements, professionnels ou privés.

Les dépenses éligibles sont les dotations aux amortissements fiscalement déductibles relatives à l’acquisition ou à la location (pour 36 mois minimum) de vélos, mais également les dotations aux amortissements ou les charges déductibles afférentes aux achats ou locations d’équipements nécessaires à la sécurité (casques, protections, gilets réfléchissants, antivols). Elles englobent les frais d’entretien des vélos tout comme les frais d’assurance contre le vol et couvrant les déplacements des collaborateurs.

Les dotations aux amortissements fiscalement déductibles relatives à la construction ou à l’aménagement d’une aire de stationnement ou d’un local destiné aux vélos comme les frais afférents à la location d’une aire de stationnement ou d’un local destiné aux vélos peuvent également être prises en compte.

Le montant de la réduction d’impôt ne peut excéder 25 % du prix d’achat ou de location de la flotte.

À noter. La réduction d’impôt s’impute sur l’IS dû par l’entreprise pour l’exercice au cours duquel les dépenses ont été générées. Si son montant est supérieur au montant de l’IS dû, le solde non imputé ne saurait être restitué et il n’est pas reportable.

Jusqu’au 31 décembre 2021, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), qui mettent à la disposition gratuite de leurs collaborateurs une flotte de vélos, mécaniques ou à assistance électrique, pour leurs trajets domicile- travail, peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt. Lien utile : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10630-PGP.html/identifiant%3DBOI-IS-RICI-20-30-20190213

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