Avec le Pacte vert, les VUL seront soumis à des normes d'émissions de CO2 plus strictes

Avec le Pacte vert, les VUL seront soumis à des normes d'émissions de CO2 plus strictes

Le Parlement européen durcit les normes d’émissions de C02 pour les nouvelles voitures et véhicules utilitaires légers d’ici à 2035.

Mercredi 11 mai, une poignée de députés européens a entériné la proposition d’un nouveau règlement visant à modifier les normes de performance des voitures et des camionnettes en matière d’émissions de CO2. Un durcissement des attentes qui répond à l’ambition, prônée par l’UE, d’une mobilité routière zéro émission à l’horizon 2035.

Le 14 juillet 2021, dans le cadre du paquet « Ajustement à l’objectif 55 », la Commission européenne présentait une proposition législative pour une révision des normes de performance en matière d’émissions de CO2. Celle-ci portait sur les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers et devait contribuer à la concrétisation des objectifs climatiques de l’UE pour 2030 et 2050. Entendant soutenir le déploiement les véhicules zéro émission, notamment en réduisant les coûts liés à leur détention et en stimulant l'innovation dans les technologies neutres en carbone, cette proposition vient d’être adoptée, mercredi 11 mai 2022, par la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) avec 46 voix pour, 40 contre et 2 abstentions.

Une transition toujours plus intensifiée

Ce Pacte vert ainsi validé avance plusieurs mesures qui renforceront les normes d'émissions de CO2 imposés envers les VP et les VUL. La limite existante de 7 g de CO2/km, inchangée jusqu'en 2024, devrait en effet passer à 5 g en 2025, 4 g en 2027 et 2 g d'ici à la fin 2034. De ce fait, figurent au programme la suppression du mécanisme d’incitation pour les véhicules à faibles émissions ne remplissant plus les objectifs de décarbonation, la réduction progressive du plafond pour l'éco-innovation ou encore la publication d’un rapport de la Commission sur les progrès effectués vers la mobilité routière zéro émission d'ici à la fin 2025. Devant ensuite faire l'objet d'un réexamen annuel, ce dernier s’intéressera aux répercussions sur les consommateurs pros et particuliers, sur le cycle de vie complet des VP et VUL concernés, sur la part des énergies renouvelables ainsi que sur le marché du VO.

Afin d’anticiper la grogne que ce durcissement des normes CO2 pourrait susciter auprès des conducteurs et des flottes, qui doivent déjà supporter les obligations de la LOM, les autorités du Parlement européen prévoient également un rapport de la Commission qui serait publié d'ici à la fin 2023 et qui préciserait la nécessité de mettre en place un financement ciblé. Celui-ci aurait pour but de permettre une transition équitable dans le secteur automobile en vue d'atténuer d’éventuelles conséquences économiques néfastes sur l'emploi ou autre. « De plus, l'achat et la conduite de véhicules à émission nulle deviendront moins onéreux pour les consommateurs. […] Ce règlement garantit l'accès à une conduite durable pour tout le monde », fait valoir le rapporteur Jan Huitema. Le Pacte vert devrait, quant à lui, être définitivement adopté lors de la session plénière de juin. Il constituera la base de négociation du Parlement avec les gouvernements de l'UE pour établir la version finale de cette législation.

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