Batteries électriques : l'ACEA met en garde contre une double réglementation lourde

Christophe CARIGNANO
Batteries électriques : l'ACEA met en garde contre une double réglementation lourde

L'ACEA publie un livre blanc sur les batteries électriques.

© ACEA

Dans un livre blanc, publié en ce mois d'octobre, l'Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA) défend une réglementation européenne sur les batteries électriques qui n'entrave pas la transition vers le zéro carbone. 

L'ACEA rappelle, dans un livre blanc, que la proposition de réglementation européenne sur les batteries des véhicules électriques jouera un rôle central dans la future décarbonation des véhicules thermiques. Cependant, comme ce document l'indique clairement, l'ACEA estime que la proposition actuelle de la Commission européenne présente plusieurs lacunes qui risquent d'entraver le potentiel d'innovation des constructeurs automobiles européens, en augmentant considérablement le nombre et en étendant la portée des exigences relatives aux batteries. Ce qui pourrait entraîner un « ralentissement du processus d’électrification et ainsi compromettre les objectifs climatiques de l’UE », note l’association européenne. Cette augmentation et cette extension des exigences pourraient également saper les efforts actuellement en cours pour améliorer l'abordabilité des véhicules électrifiés pour les citoyens européens, et, par conséquent, avoir pour conséquence involontaire d'empêcher un renouvellement rapide de la flotte de véhicules électriques. « Les batteries doivent devenir durables, performantes et sûres, rappelle l'ACEA. Nous nous félicitons que la Commission européenne reconnaisse que les exigences spécifiques doivent être réexaminées au moment de la mise en œuvre pour déterminer leur adéquation ». Et d’ajouter : « La proposition de règlement sur les piles devrait éviter une double réglementation lourde. Il devrait y avoir plus de flexibilité pour préparer adéquatement les producteurs et les chaînes d’approvisionnement. Le producteur doit avoir le droit d'organiser la gestion des déchets de son produit ».

Les propositions de l'ACEA

  • Assurer une mise en œuvre réalisable.
  • Privilégier les réglementations internationales existantes.
  • Développer un test standardisé pour l'état de santé.
  • Utiliser efficacement les ressources pour promouvoir toute chaîne de valeur.
  • Clarifier les rôles et responsabilités des producteurs dans la responsabilité élargie des producteurs (EPR).
  • Envisager d'autres méthodologies de calcul de l'empreinte carbone.
  • Éviter la double réglementation sur les exigences de réutilisation et de reconditionnement.
  • Réviser les exigences en matière d'information et de rapport.
  • Reconnaître les travaux en cours sur la diligence raisonnable.
  • Utiliser des définitions cohérentes pour la collecte des piles usagées.
  • Tenir compte de l'impact des dispositions relatives aux marchés publics écologiques.
  • Conserver le seuil de 2 kWh pour les batteries de véhicules électriques.
  • Réviser la définition des batteries automobiles.

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