Bonus 2021
(Mis à jour le 7 juillet 2022) Depuis le Plan de relance de l’économie et dans la continuité du Plan de soutien de la filière automobile dévoilé le 26 mai 2020 par le président de la République, Emmanuel Macron, le dispositif de bonus écologique a été renforcé.
- la prime et le plafond sont augmentés pour les véhicules 100 % électrique ;
- les véhicules hybrides rechargeables (PHEV) sont éligibles au bonus, sous certaines conditions, et jusqu’au 1er janvier 2023 ;
- un bonus de 1 000 euros est accordé pour les véhicules électriques d’occasion, sous certaines conditions.
Les montants du bonus ont été définitivement fixés par un décret du 7 décembre 2020. Ils ont été réduits de 1 000 euros au 1er juillet 2021, et après un nouveau report le seront à nouveau de 1 000 euros au 1er janvier 2023.
| Catégories | Depuis le 1er juillet 2021 | À partir du 1er janvier 2023 |
|---|---|---|
| Véhicules électriques ou à hydrogène (taux de CO2 égale à 0g/km) de moins de 47 000 € | 27 % du prix plafonné à 4 000 € | 27 % du prix plafonné à 3 000 € |
| Véhicules électriques ou à hydrogène (taux de CO2 taux de CO2 égale à 0g/km) de 47 000 à 60 000 € | 2 000 € | 1 000 € |
| Véhicules fonctionnant à l'hydrogène (taux de CO2 ⩽ 20 g/km) de plus de 60 000 € | 2 000 € | 1 000 € |
| Véhicule hybride rechargeable (jusqu'à 50g de CO2/km) de 50 000 € maximum et autonomie > à 50 km | 1 000 € | 0 € |
| Véhicules utilitaires électriques ou à hydrogène | 40 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises dans la limite de 5 000 € | 40 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises dans la limite de 4 000 € |
| Bénéficiaire en outre-mer ou surprime si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE) | + 1 000 € |
Un décret modifie le montant du bonus pour les VUL électriques. Ainsi, pour les camionnettes dont le taux d’émission de dioxyde de carbone est inférieur ou égal à 20 grammes par kilomètre, le montant de l’aide est fixé à 40 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, dans la limite de 5 000 euros pour une personne morale.
Pour être éligible au bonus, la voiture de tourisme ou le véhicule utilitaire léger (VUL) doit :
- être neuf ;
- émettre moins de 50 g de CO2/km, ce qui signifie que le bonus n’est accordé qu’aux voitures 100 % électrique et aux hybrides rechargeables ;
- être immatriculé en France
- ne pas être cédé pendant les 6 mois suivants l’achat, ni avant d’avoir parcouru 6 000 km.
Le bonus est compatible (et cumulable) avec la prime à la conversion, sous certaines conditions.
Une aide pour les véhicules de seconde main
Une aide de 1 000 euros est accordée pour l’achat d’une voiture de tourisme ou d’un véhicule utilitaire léger électrique d’occasion. Pour bénéficier de cette aide, il faut être majeur et domicilié en France. Le véhicule d’occasion doit, lui, :
- être conservé (qu’il soit acheté ou loué) pour une durée d’au moins 2 ans ;
- avoir été immatriculé en France depuis au moins deux ans à la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer ;
- être immatriculé en France dans une série définitive ;
- avoir un taux d’émission de CO2 de 20 g/km au maximum (autrement dit être un véhicule électrique).
Des bonus pour les 2 ou 3 roues et les quadricycles
Le bonus accordé dépend de la puissance nette maximale du véhicule :
- pour une puissance de 2 kW ou + (règlement UE 168/2013) ou 3 kW (directive 2002/24/CE), le montant de l’aide est de 250 € par kWh d’énergie de la batterie sans être supérieure au plus faible des 2 montants suivants : soit 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée, soit 900 €.
- pour une puissance inférieure à 2 kW (règlement UE 168/2013) ou 3 kW (directive 2002/24/CE), le montant de l’aide est fixé à 20 % du coût d’acquisition TTC du véhicule dans la limite de 100 €.
Dans tous les cas, il faut que le 2 roues, le 3 roues ou le quadricycle électrique :
- soit neuf ;
- soit électrique ;
- n’utilise pas de batterie au plomb ;
- soit immatriculé en France ;
- ne soit pas cédé dans l’année suivant la première immatriculation ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 km.
