La liste des véhicules éligibles au bonus écologique 2024 devra être connue le 15 décembre, a indiqué lundi le ministère de l'Économie.
Alors que certains détails concrets sur la mise en place du futur bonus écologique viennent d'être dévoilés par les ministères de la Transition énergétique et de l'Économie, la filière automobile française salue "une réforme doublement vertueuse, au plan environnemental comme au plan industriel".
La mise en place du nouveau dispositif de bonus écologique pour l'année 2024 se concrétise. Si le décret encadrant la mesure devait être publié au Journal officiel ce 19 septembre, finalement il n'en fût rien. Devant paraître dans les tous prochains jours, il semble que le texte fixe déjà plusieurs détails fortement attendus par les constructeurs comme les consommateurs.
Rappelons que le bonus écologique n’était jusqu’à présent fondé que sur la seule prise en compte des émissions de CO2 à l’usage et non sur l’ensemble du cycle de vie du véhicule. La réforme menée par le gouvernement vise à conditionner désormais l’attribution du bonus à un niveau minimum de performance environnementale lié à la production du véhicule (matériaux, assemblage, batterie, transport). Ainsi dès le 1er janvier prochain, certains véhicules bénéficiant jusqu'ici de l'aide à l'achat s'en verront dépourvus, le but étant de privilégier les productions européennes face à la montée en puissance des constructeurs chinois de véhicules électriques.
La liste des véhicules éligibles connue mi-décembre
De ce que l'on sait à date, la liste des véhicules éligibles au bonus écologique 2024 devra être connue le 15 décembre, a indiqué lundi le ministère de l'Économie. Un timing qui, espérons-le, devrait laisser assez de temps à l'Ademe (l'Agence de la transition écologique) pour passer au crible tous les dossiers qui seront envoyés dans les prochaines semaines par les constructeurs, et ce selon une méthodologie "extrêmement rigoureuse", dixit le gouvernement. Le score environnemental du véhicule sera calculé au regard de l'impact environnemental de chaque étape précédant son utilisation sur la route. Ainsi, les matériaux utilisés pour la production (acier, métaux ferreux, aluminium…) seront pris en compte tout comme l'impact environnemental lors de l'assemblage (consommation énergétique…) et les batteries (poids, transport…). La logistique, avec l'acheminement du véhicule depuis son lieu d’assemblage jusqu’à son lieu de distribution en France, sera enfin examinée. Au total, les voitures devront obtenir un score minimum de 60 sur 80.
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La filière automobile française satisfaite
Réagissant aux dernières annonces, la filière automobile française représentée par le PFA estime que "cette prise en compte de l’empreinte carbone de production du véhicule est cohérente avec la feuille de route de décarbonation de la filière automobile. Une telle approche est de nature à valoriser l’atout incontestable que constitue pour la France et pour l’Europe, leur électricité décarbonée, et à en faire un levier de réindustrialisation. De ce point de vue, cette réforme du bonus écologique constitue une incitation à produire en France et en Europe." Luc Chatel, son président, ajoute : "Au moment où l’Union européenne fait le choix du tout-électrique en Europe dès 2035, cette prise en compte des émissions de CO2 sur l’ensemble du cycle de vie du véhicule est une évolution que nous appelions de nos voeux dans le cadre de la réglementation européenne. Alors que le maintien d’un niveau soutenu de bonus est indispensable pour relever le défi, qui comprendrait que les finances publiques soutiennent l’achat de véhicules produits à des milliers de kilomètres dans des conditions environnementales contraires à l’ambition qui est la nôtre ?", conclut-il.
À contrario, la CSIAM (Chambre Syndicale Internationale de l’Automobile et du Motocycle* qui représente une majorité de constructeurs étrangers) s'est alertée et a fait part de ses appréhensions : "il semble que la France opte pour une démarche unilatérale. Cette approche ne prend pas suffisamment en compte les positions de ses homologues européens ni les orientations générales de l'Union européenne, risquant ainsi d'établir des mesures potentiellement discriminatoires sous le prétexte de ce bonus", écrit-elle.
Il faut maintenant attendre que l'ensemble des textes soient publiquement publiés au Journal officiel pour en savoir plus. Affaire à suivre donc...
