Au micro de RTL, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, a distillé les premiers paramètres de l'évolution de cette aide à l'achat afin de "prendre en compte l'empreinte carbone" de la production des véhicules électriques.
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Invité de RTL Matin ce 28 juillet, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, détaille les contours du futur bonus écologique 2024. Les véhicules, qui se verront désormais attribués l'aide à l'achat, devront répondre à différents critères environnementaux.
Annoncé en mai dernier par le Président de la République, Emmanuel Macron, le futur "bonus carbone" dévoile petit à petit ses contours. En cette fin juillet, c'est dans les colonnes des Echos et au micro de RTL que Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, a distillé les premiers paramètres de l'évolution de cette aide à l'achat afin de "prendre en compte l'empreinte carbone" de la production des véhicules électriques. Objectif : favoriser les modèles fabriqués en Europe, alors que l'énergie qui permet de les produire en Chine repose encore largement sur le charbon. Aussi, cette évolution du bonus "pourrait réduire l'empreinte carbone française de l'ordre de 800.000 tonnes d'équivalent CO2 par an" et "permettre de dégager des moyens afin notamment d’augmenter les aides en faveur des plus petits véhicules et des ménages les plus modestes".
"Un vrai bonus écologique"
Ainsi pour Bruno Le Maire, cette évolution va permettre de mettre en place "un vrai bonus écologique". "Aujourd'hui il est distribué à tous les véhicules électriques, quelles que soient les conditions de production de ces véhicules. Or, il y a des véhicules qui sont produits en Europe, mais aussi dans d'autres pays où il n'y a pas les mêmes normes environnementales et les mêmes coûts de production. C'est injuste économiquement et inefficace pour le climat. Nous allons rétablir tout ça", précise-t-il.
"On va faire un seuil d'émissions carbones. Vous êtes au-dessus, vous n'avez pas le bonus, vous êtes en dessous de ce seuil, vous avez le droit au bonus", détaille Bruno Le Maire sans pour autant préciser le calcul exact du "score environnemental" ou "carbone score" que recevra chaque véhicule, selon une méthodologie élaborée par l’Ademe.
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Comment sera calculé le "score environnemental" ?
Alors qu'aujourd'hui c'est plus de 1,2 milliard d'euros de bonus électrique payés par le contribuable, l'évolution "significative" du bonus dès 2024 sera "juste économiquement et pour l'environnement", soutient le ministre. "Une période de consultation d'un mois" s'ouvre durant laquelle "les critères seront donnés aux industriels, aux organisations environnementales aussi" poursuit-il avant de décrire : "On va regarder la production d'aluminium nécessaire pour la production d'un véhicule et les émissions de l'usine qui le produit. On va regarder la transformation ou encore le transport".
Dans l'avis de consultation rendu public ce 28 juillet, on apprend dans le détail que : "l’empreinte carbone est calculée par addition des quantités de CO2 émises lors des étapes du cycle de vie d’un véhicule précédant son utilisation sur route : production de l’acier, de l’aluminium, et des autres matériaux entrant dans la composition du véhicule, d’une part, transformations intermédiaires et assemblage du véhicule, d’autre part (en traitant séparément la batterie, qui représente une proportion importante de l’empreinte carbone d’un véhicule électrique) ; production de la batterie ; et acheminement du véhicule depuis son lieu d’assemblage jusqu’à son lieu de distribution en France." Aussi, la notation du score est différenciée entre deux catégories de voitures : celles dédiées à un usage citadin et les autres, répondant à une gamme d’usages plus vastes.
Enfin, les constructeurs dont les modèles ne seront pas éligibles pourront faire appel pour tenter d'obtenir une dérogation. Un dossier devra être rendu à l'automne, pour être étudié avant la fin de l'année.
Le projet de décret relatif au conditionnement de l’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques et le projet d’arrêté relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental sont consultables en ligne, ici.
"Conforme aux annonces"
En réaction, Xavier Horent, délégué général de Mobilians, commente : "Ce projet de nouveaux critères d'éligibilité du bonus automobile pour 2024 est conforme aux annonces déjà effectuées par le Gouvernement dans le cadre de sa stratégie de reindustrialisation et de décarbonation. La consultation des parties prenantes est désormais officiellement ouverte avec des délais très courts, jusqu'au 25 août sur un projet de décret et d'arrêté particulièrement complexe dans sa mise en place opérationnelle. Nous allons naturellement apporter notre contribution en regardant également la cohérence et la simplicité des dispositifs d'aides à l'achat pour les consommateurs mais aussi les personnes morales. Il faudra par ailleurs, parmi les impacts, prêter attention au resserrement des critères d’éligibilité des ménages, et étudier l’articulation avec le malus, également appelé à évoluer", conclut-il.
