Bonus écologique : le plan du gouvernement jusqu'en 2022

Leslie Auzèmery

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Comme nous vous l’annoncions dernièrement, le gouvernement a décidé de prolonger les bonus actuellement en vigueur pour les particuliers comme pour les entreprises jusqu’au 1er juillet prochain. Un décret paru ce mardi 8 décembre au Journal Officiel officialise la mesure mais prévoit également l’abaissement des aides d’ici à 2022.

Selon le décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants, les montants du bonus écologique resteront ceux actuellement en vigueur jusqu’au 1er juillet 2021. En clair, les particuliers comme les entreprises faisant l’acquisition d’un véhicule neuf, conforme aux critères d’éligibilité, vont pouvoir bénéficier du bonus écologique (et de la prime à la conversion le cas échéant) tel qu’appliqué aujourd’hui pendant six mois supplémentaires. À titre d’exemple, les professionnels peuvent prétendre jusqu’à 5 000 euros de bonus lors de l’achat d’un véhicule émettant moins de 21 g de CO2/km et dont le prix est inférieur à 45 000 euros. Le montant de l’aide est de 2 000 euros pour les hybrides rechargeables.

Moins 1 000 euros à chaque échéance

Passée cette nouvelle échéance, les montants du bonus écologique pour un véhicule neuf diminueront de 1 000 euros au 1er juillet 2021 puis à nouveau du même montant au 1er juillet 2022. L’aide à l’acquisition d’un véhicule émettant moins de 21 g de CO2/km et dont le prix est inférieur à 45 000 euros par une entreprise s’élèvera donc à 4 000 euros à partir de juillet 2021 et 3 000 euros dès juillet 2022. Celle pour les hybrides rechargeables sera complètement supprimée lors de cette deuxième échéance.

Des changements sont enfin attendus pour la prime à la conversion : à partir du 1er juillet 2021, les véhicules Crit’Air 2 ne seront plus éligibles et le plafond d’émission de CO2 est abaissé à 132 g/km. Ce dernier critère sera arrêté à 127 grammes en 2022.

Bonus de 1 000 euros pour les VO

Le texte prévoit également un bonus de 1 000 euros pour les personnes physiques lors de l’achat d’un véhicule d’occasion. Ce dernier ne doit pas dépasser 20 g de CO2/km et être immatriculé depuis au moins deux ans à la date de la facturation ou du premier loyer. Le client devra également s’engager à ne pas revendre ce véhicule avant deux ans, toujours à partir de la date de facturation ou du premier loyer.

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