Bonus écologique : quel montant pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable en 2023 pour les flottes ?

Bonus écologique : quel montant pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable en 2023 pour les flottes ?

Les véhicules "branchés" ne bénéficient pas tous d'une aide gouvernementale. (image d'illustration)

© Antonin Moriscot - L'Automobile & L'Entreprise

Le passage à une nouvelle année s'accompagne toujours d'un lot d'évolutions réglementaires et fiscales. C'est notamment le cas en ce qui concerne le bonus écologique accordé par le gouvernement pour l'acquisition ou la location d'un véhicule faiblement émetteur de CO2. 

Publié le 30 décembre 2022 au Journal officiel, le décret n°2022-1761 modifie les conditions d'accès au bonus écologique accordé par l'État lors de l'achat ou de la location d'un véhicule particulier ou d'un véhicule utilitaire léger neuf.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, les véhicules hybrides rechargeables (PHEV) ne sont plus éligibles au bonus écologique. Une mesure qui concerne l'ensemble des modèles : quelle que soit l'autonomie de leur batterie, quel que soit leur prix de vente.

Seuls les véhicules 100 % électriques (zéro émission) ou fuel-cell c'est-à-dire dotés d'une pile à combustible alimentée en hydrogène ont droit à un coup de pouce gouvernemental. Les montants accordés (de 27 à 40 % du montant facturé) varient en fonction du prix de vente du véhicule et du type de véhicule acquis ou loué. Ils sont détaillés dans les tableaux ci-après. Attention : concernant les véhicules particuliers (VP), leur poids ne doit pas dépasser la limite de 2 400 kg.

Bonus écologique 2023 (VP)

Prix  ≤ 47 000 €

Prix > 47 000 €

Professionnels (personnes morales)

3 000 € 0 €

Bonus écologique 2023 (VUL)

Professionnels (personnes morales)

4 000 €

Création d'un bonus « Jeux olympiques et paralympiques pour les taxis »

À dix-huit mois de l'accueil des Jeux olympiques et paralympiques d'été en France, le gouvernement a décidé de mettre en place un bonus spécial à l'attention des taxis disposant de véhicules adaptés au transport de personnes à mobilité réduite et utilisateurs de fauteuils roulants.

L'idée ici est d'inciter ces professionnels à troquer leurs véhicules carburant au diesel en faveur d'une autre source d'énergie. Sont donc concernés les modèles fonctionnant « soit à l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison de deux comme source exclusive d'énergie » mais aussi « à l'essence, au gaz naturel, au GPL, à l'éthanol ou superéthanol E85 comme source partielle ou exclusive d'énergie ».

Pour les véhicules zéro émission (100 % électrique ou hydrogène), une aide représentant 40 % du coût d'acquisition (dans la limite de 22 000 euros) est prévue. Pour les véhicules à faibles émissions (autres énergies mentionnées plus haut), la subvention accordée représente aussi 40 % du coût d'acquisition, dans la limite de 15 000 euros.

À noter que ce bonus spécial « Jeux olympiques et paralympiques » ne sera pas accordé à tous mais aux « 1 000 premiers dossiers complets et éligibles » déposés.

Seuls les conducteurs disposant d'une autorisation de stationnement délivrée par la préfecture de police de Paris ou exerçant sur les territoires de la communauté d'agglomération Châteauroux métropole, dans l'une des métropoles de Bordeaux, de Lyon, d'Aix-Marseille-Provence, de Nantes, de Nice-Côte d'Azur et Saint-Étienne et dans la Métropole européenne de Lille peuvent y prétendre. À condition d'avoir « conclu une convention relative au transport par taxi de personnes à mobilité réduire et d'utilisateurs de fauteuils roulants avec le préfet de police de Paris ou le avec le préfet du département concerné », précise l'article D. 251-1-2.

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