Bonus et avantages à l'usage, bornes de recharge et avantage en nature... la stratégie du Gouvernement pour l'électromobilité

Toute la filière automobile est en ordre de bataille après la présentation de la feuille de route du Gouvernement concernant l’avenir de l’automobile en France. Présentée par le chef de l’État lui-même, à l’occasion du 100^e anniversaire de l’Organisation internationale des constructeurs automobiles (OICA), elle poursuit 4 grands objectifs.

1 / Bonus et avantages à l’usage pour les véhicules électriques

Comme déjà annoncé, le Gouvernement souhaite compter 1 million de véhicules électriques ou hybrides rechargeables en France d’ici à 2022, en multipliant par cinq les ventes. À titre de comparaison, fin 2018, 207 000 unités étaient en circulation sur le territoire. Pour y arriver, l’État souhaite s’appuyer sur les aides financières en élaborant, dans le courant de l’année, une trajectoire pluriannuelle du bonus sur les véhicules à zéro émission, jusque 2022. Autre levier : instaurer des avantages à l’usage, comme des voies réservées ou des parkings gratuits, à travers la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM).

Le Gouvernement entend également renforcer les mécanismes de suivi des objectifs de commande publique à partir de 2020. Enfin, il mettra en place un portail d’information unique (jechangemavoiture.gouv.fr) pour apporter toutes les informations pertinentes permettant de changer de véhicule (comparateur de coûts d’usage, aides financières, localisations des bornes, émissions de CO₂). Une campagne d’information sera menée, en liaison avec les industriels, pour communiquer sur les bénéfices du véhicule électrique fin 2019.

2 / Déploiement des bornes de recharge et modification des règles de l’avantage en nature

Près de 25 000 points de recharge sont accessibles au public actuellement dans l’Hexagone. Ce chiffre sera porté à 100 000 en 2022. Si la LOM prévoit déjà d’instaurer de nouvelles dispositions pour faciliter la recharge et le déploiement des véhicules propres (diminution des coûts de raccordement des infrastructures de recharge, simplification du droit à la prise en copropriété), le Gouvernement entend aller plus loin en systématisant l’offre d’installation d’une borne lors de l’achat d’un véhicule électrique en concession. Autre mesure : améliorer le droit à la prise en copropriété, en vue de diviser par 2 le délai d’installation (passage de 6 à 3 mois).

Des dispositions spécifiques pour les entreprises sont également au programme. La recharge sur le lieu de travail, actuellement considérée comme un avantage en nature, pourrait largement être simplifiée en donnant la possibilité aux employeurs d’offrir ce service gratuitement. En parallèle, les règles de l’avantage en nature seraient modifiées pour rendre plus attractif la mise à disposition d’un véhicule de fonction électrique. L’État finance également le projet Infini Drive, qui vise à concevoir un standard de dispositif de recharge pour les flottes captives de véhicules électriques, afin de mettre à disposition des entreprises et des collectivités un système intelligent et communiquant entre le véhicule, la borne, le réseau électrique et le système d’information existant, approprié à leur usage et environnement.

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3 / Création d’une filière européenne des batteries

Déjà évoquée en novembre par le Premier ministre, la création d’une filière européenne des batteries se concrétise avec une aide de l’État à hauteur de 700 millions d’euros. La décarbonation des batteries est un impératif pour que l’impact
environnemental de l’électrification des véhicules soit positif. Des travaux ont été lancés en lien avec ceux de la Commission européenne afin que le contenu carbone puisse être mesuré et pris en compte dans les réglementations et les incitations financières. Enfin, la France se donne comme objectif de favoriser le développement d’une filière française de recyclage.

4 / Développement des véhicules autonomes et connectés

Enfin, pour faire de la France « le pays le plus en pointe en Europe en matière d’accueil du véhicule autonome », d’ici 2021, des services de transport autonomes à la demande en taille réelle seront déployés sur des territoires. D’ici là, le cadre législatif permettant la mise en place de services pérennes devra être adopté dans le cadre de la LOM.