Le nouveau critère d'attribution du bonus écologique en 2024 devrait exclure les voitures "fabriquées en Chine avec une électricité sur base charbon" et dont aucun effort n'est fait "dans le mode de fabrication", a expliqué Agnès Pannier-Runacher sur TF1 à une heure de grande audience.
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Si jusqu'à présent, l'évolution du bonus écologique en "bonus carbone" semblait mettre tout le monde d'accord et ne pas faire de vague, les prochaines semaines pourraient bien être plus agitées. Alors que la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a donné quelques précisions sur l'éligibilité des modèles électriques à la future aide à l'achat, les constructeurs montent au créneaux et comptent bien défendre leur business.
Mardi 5 septembre lors d'une interview au 20 Heures de TF1, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a apporté aux Français quelques précisions sur l'évolution à venir du bonus écologique attribué lors de l'achat d'un véhicule électrique. Une subvention qui soutient le développement de ce marché depuis plusieurs années maintenant et dont les critères d'attribution n'étaient jusqu'alors limités qu'au prix de vente et au poids du véhicule concerné. Mais ça, c'était avant... Face à la montée en puissance des constructeurs asiatiques - notamment chinois - sur notre marché, le Gouvernement a décidé d'agir afin de préserver ses intérêts nationaux et européens. Le bonus doit donc rapidement (dès le 1er janvier 2024) être soumis à un "éco-score automobile" prenant en considération l'empreinte carbone de la production des voitures ainsi que leur transport. Un nouveau critère d'attribution qui devrait exclure les voitures "fabriquées en Chine avec une électricité sur base charbon" et dont aucun effort n'est fait "dans le mode de fabrication", a expliqué Agnès Pannier-Runacher à une heure de grande audience. Et de préciser : "Dans les conditions actuelles de production, la Dacia Spring ou des modèles de type MG (comme la MG4, ndlr) ne devraient pas bénéficier du bonus écologique l'année prochaine".
La CSIAM monte au créneau et dénonce une "mesure discriminatoire visant certaines marques"
Suite à ces déclarations, le retour de certains constructeurs ne s'est pas fait attendre. Si jusqu'ici la démarche semblait faire consensus, il s'agirait de ne pas mettre la charrue avant les bœufs puisque la liste des véhicules éligibles au bonus pour 2024 ne devrait pas être connue avant la fin de l'année. Ainsi, "par la voix de sa Présidente déléguée, Athina Argyriou, la CSIAM (Chambre Syndicale Internationale de l’Automobile et du Motocycle*) s’étonne de cette intervention, alors même que le décret relatif au bonus écologique pour 2024 n'est pas encore paru et que l'administration n'a pas encore collecté toutes les données nécessaires pour effectuer les calculs prévus par le futur décret".
Un communiqué ajoute : "Les propos de la ministre semblent montrer clairement que loin d'être fondé sur des critères écologiques, ce futur « bonus » est en réalité une mesure discriminatoire visant certaines marques". Ce qui pourrait être contraire à bon nombre de régles européennes. Dans ce contexte, la CSIAM annonce qu'elle "sera très attentive à la suite des travaux de préparation du décret et apporte tout son soutien à MG Motor", membre de la chambre syndicale.
La ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, se serait-elle trop avancée ?
Dans les faits, les annonces de la ministre de la Transition énergétique ne sont pas totalement erronées. Il en reste pas moins que faire de telles annonces à ce stade est sans nul doute prématuré, avec le risque d'avoir déjà un impact sur la notoriété, voire les ventes des marques précitées.
Rappelons qu'il reste encore de nombreuses étapes à franchir avant que le bonus soit soumis à l'éco-score automobile. La consultation terminée, il reste maintenant à synthétiser l’ensemble des contributions et à rédiger les textes législatifs définitifs qui, pour être dans les temps, devraient être publiés courant octobre. Les constructeurs automobiles auront alors du pain sur la planche et devront transmettre les dossiers à l’Ademe qui aura deux mois pour les valider... ou non. Qui plus est, le calcul de l'éco-score automobile est plus que jamais complexe et, seuls les constructeurs automobiles ont aujourd'hui toutes les données en mains pour savoir si leurs modèles resteront ou ne resteront pas éligibles au bonus écologique français.
