Bonus et prime à la conversion : les détails de l'ensemble des aides

Christophe CARIGNANO
Bonus et prime à la conversion : les détails de l'ensemble des aides

Bonus et prime à la conversion : les détails de l'ensemble des aides

L’ensemble des dispositifs du plan de relance français sont entrés en vigueur le 1er juin 2020. Le décret concernant la nouvelle prime à la conversion a été publié au Journal Officiel le dimanche 31 mai dernier.

Le coût du véhicule : une précision importante

L’éligibilité et le montant de l’aide sont déterminés à partir du coût du véhicule. C’est une précision importante qui peut tout changer en fonction des barrières fixées pour le bonus : <45 k€ bonus VE, <50 k€ bonus VHR, <60 k€ PAC VE et VHR et <50 k€ PAC véhicule thermique.
Le coût du véhicule neuf TTC inclut le montant catalogue additionné des équipements intrinsèques du véhicule ainsi que de la valeur vénale de la batterie électrique. Les services annexes (du type immatriculation, frais de courtage, transport pour convenance de l’acquéreur, essence…) ne sont pas pris en compte. tel que décrit ci-dessus, et après déduction de toutes les remises commerciales octroyées.

Les différents dispositifs étant encore assez complexes, l’infographie réalisée par le CNPA est la bienvenue pour s’y retrouver dans les méandres des différentes aides. A noter qu’un macaron, préparé à la demande de l’Elysée, et validé par la Présidence de la République, sera apposé à l’arrière du véhicule afin d’assurer la publicité de ces dispositifs de manière clairement identifiable sur les véhicules éligibles.

Suite à de mauvaises expériences par le passé, le CNPA a demandé la garantie d’un remboursement rapide des sommes avancées le cas échéant par les entreprises au profit de leurs clients pour les bonus et les primes à la conversion. Reste à savoir quelles seront les modalités spécifiques d’un reporting permettant le pilotage du contingent de 200.000 véhicules éligibles à la prime à la conversion.

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