Bonus-malus 2017 : un barème plus strict

Damien Chalon
Bonus-malus 2017 : un barème plus strict

Bonus-malus 2017 : un barème plus strict

Le barème du bonus-malus a évolué au 1er janvier 2017. Le malus se veut plus strict avec une pénalité pouvant grimper à 10 000 euros, tandis que le bonus se recentre plus que jamais sur les véhicules électriques.

Depuis qu’il a intégré le paysage automobile hexagonal en 2008, le barème du bonus-malus n’a eu de cesse d’évoluer d’année en année. La mouture 2017 n’échappe pas à la règle.

Le Gouvernement a souhaité restreindre le bonus aux véhicules les plus vertueux. Les véhicules électriques sont les mieux lotis avec une prime à l’achat de 6 000 euros, contre 6 300 euros en 2016. La somme allouée ne peut excéder 27 % du prix d’achat. Contrairement à ce qui était un temps envisagé, la restriction aux véhicules électriques inférieurs à 40 000 euros n’est pas au programme. L’ensemble des modèles du marché est ainsi éligible au bonus.

Les véhicules hybrides rechargeables émettant entre 21 et 60 g/km de CO2 sont quant à eux crédités d’un bonus de 1 000 euros. La générosité du Gouvernement s’arrête à ce stade. Les modèles hybrides non rechargeables sont exclus du dispositif.

Une autre nouveauté est l’introduction d’un bonus pour les véhicules à deux ou trois roues et les quadricycles électriques d’une puissance moteur supérieure ou égale à 3 kW. Pour être éligibles, ces véhicules ne devront pas utiliser de batterie au plomb. Le montant de l’aide pourra atteindre 1 000 euros selon les caractéristiques du véhicule.

Un malus de 50 à 10 000 euros

Côté malus, la chasse aux véhicules les plus gourmands en carburant est ouverte. La nouvelle mouture pénalise tous les véhicules dont les rejets de CO2 sont supérieurs à 126 g/km. La particularité de ce dispositif est qu’il fixe un niveau de taxe différent pour chaque gramme de dioxyde de carbone.

Concrètement, le nouveau dispositif démarre à 50 euros pour les véhicules émettant 126 g/km et grimpe à 10 000 euros pour ceux dépassant les 191 g/km. Rappelons que le barème actuel débute à 150 euros pour les modèles compris entre 131 et 135 g/km et s’élève à 8 000 euros au-delà de 201 g/km.

Nouveau barème du bonus automobile à compter du 1er janvier 2017 :
Taux d’émission de CO2 (en grammes par kilomètre)Montant du bonus (en euros)
taux ≤ 206 000 (dans la limite de 27 % du coût d’acquisition)
21 à 601 000
Nouveau barème du malus automobile au 1er janvier 2017 :
Taux d’émission de CO2 (en grammes par kilomètre)Tarif de la taxe (en euros)
taux ≤ 1260
12750
12853
12960
13073
13190
132113
133140
134173
135210
136253
137300
138353
139410
140473
141540
142613
143690
144773
145860
146953
1471 050
1481 153
1491 260
1501 373
1511 490
1521 613
1531 740
1541 873
1552 010
1562 153
1572 300
1582 453
1592 610
1602 773
1612 940
1623 113
1633 290
1643 473
1653 660
1663 853
1674 050
1684 253
1694 460
1704 673
1714 890
1725 113
1735 340
1745 573
1755 810
1766 053
1776 300
1786 553
1796 810
1807 073
1817 340
1827 613
1837 890
1848 173
1858 460
1868 753
1879 050
1889 353
1899 660
1909 973
191 ≤ taux10 000

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