Bonus-malus : adoption d'un amendement en faveur des familles

Christophe CARIGNANO

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Les députés de la Commission des finances de l’Assemblée ont repris la semaine dernière la proposition d’amendement sur le bonus-malus suggérée par le CNPA. Le syndicat de Suresnes avait, en effet, proposé de réduire le malus, qui pénalise les familles nombreuses. Rappelons que le CNPA avait déjà réclamé cette disposition en décembre 2007, lors de la mise en place du dispositif du bonus/malus.

« En adoptant cet amendement, les députés permettront de corriger l’incohérence du malus actuel, qui frappe les familles comportant trois enfants et plus » note le CNPA dans son communiqué. « Obligées d’acquérir un véhicule de taille importante, elles sont souvent contraintes de s’acquitter injustement d’un malus élevé. »

À noter enfin que la mise en œuvre du dispositif devra être étudiée en concertation avec les professionnels de l’automobile afin d’éviter notamment qu’ils soient chargés de contrôler le critère “ famille nombreuse ”.

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