Bonus-malus écologique : les changements depuis le 1er janvier 2023

Bonus-malus écologique : les changements depuis le 1er janvier 2023

Le bonus écologique passe de 6 000 à 5 000 euros pour les véhicules électriques de mois de 47 000 euros.

Annoncé pour une mise en vigueur le 1er juillet 2022, le nouveau barème du bonus-malus écologique sera finalement applicable à compter du 1er janvier 2023 en France.

Si jusqu’au 31 décembre 2022, le bonus écologique était de 6 000 euros pour l’achat d’une voiture électrique dont le prix d’achat était inférieur ou égal à 47 000 euros, le montant du bonus a été réduit de 1 000 euros en ce début d'année, passant ainsi à 5 000 euros. Une remise qui ne peut excéder 27 % du prix total du véhicule. Petite nouveauté : pour les particuliers dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 euros, le bonus est majoré de 2 000 euros.

Les véhicules électrifiés ne sont pas épargnés

Pour l’achat d’un véhicule électrique dont le montant est compris entre 47 000 et 60 000 euros, le bonus écologique est passé de 2 000 à... 0 euro ! Même sentence pour l’achat d’une voiture à hydrogène ou des hybrides rechargeables qui perdent leur bonus quelle que soit l'autonomie de leur batterie ou leur prix.

Concernant les véhicules utilitaires légers électriques ou à hydrogène, depuis le 1er janvier 2023, le bonus écologique a aussi été raboté de 1 000 euros. La prime gouvernementale passe ainsi de 7 000 à 6 000 euros (dans la limite de 40 % du coût d'acquisition). Comme pour les véhicules particuliers, les acheteurs au revenus modestes bénéficient d'une majoration de 2 000 euros.

Enfin, les voitures et camionnettes électriques d’occasion âgées de plus de deux ans bénéficient encore cette année d'une réduction de l’ordre de 1 000 euros au moment de l’achat.

Le barème du malus se durcit

Le malus écologique est lui aussi revu à la baisse. Si en 2022, les véhicules rejetant au moins 128 g/km de CO2 étaient pénalisés (à partir de 50 euros), le seuil est abaissé à 123 g/km en 2023. À ce stade, le montant de l’amende est de 50 euros (et de 170 euros pour 128 g/km), mais celui-ci atteint les 50 000 euros pour les véhicules rejetant plus de 226 g/km de CO2. Un plafond plus sévère puisqu’il était de 40 000 euros en 2022 à échelle équivalente. Notons que depuis l'an passé, le malus ne peut pas excéder 50 % du prix du véhicule.

Enfin, du point de vue du malus au poids, pas de changement notable en 2023. Comme en 2022, les voitures dépassant les 1 800 kg seront pénalisées de 10 euros par kilo supplémentaire et le malus écologique, au cumul, ne pourra pas dépasser les 50 000 euros. En revanche, les VE et les véhicules hybrides rechargeables parcourant au minimum 50 kilomètres en mode 100 % électrique ne sont pas concernés par cette taxe au poids.

Nous vous recommandons

Un marché du deux-roues stable en Europe en 2022

Un marché du deux-roues stable en Europe en 2022

Selon les données de l’European association of motorcycle manufacturers (ACEM), les ventes de deux-roues motorisés sont restées stables en 2022 dans les cinq plus grands marchés d’Europe, avec un total de 950 400 unités.Les ventes...

Un marché des voitures d'occasion toujours à contre-courant du défi environnemental

Un marché des voitures d'occasion toujours à contre-courant du défi environnemental

Marché flottes : des milliers de véhicules d'entreprise mis à la route en janvier 2023

Marché flottes : des milliers de véhicules d'entreprise mis à la route en janvier 2023

Le canal des particuliers a représenté 49,15 % du marché VN en janvier 2023

Le canal des particuliers a représenté 49,15 % du marché VN en janvier 2023

Plus d'articles