Bonus-malus renforcé en 2011 et 2012 !

Yves GUITTAT

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Bonus-malus renforcé en 2011 et 2012 !

Bonus-malus renforcé en 2011 et 2012 !

Dans le cadre du projet de loi de finances 2011, en cours d’étude au Parlement, le dispositif de bonus-malus devait être durci en 2011, conformément à ce qui était prévu par le Grenelle de l’environnement. Il le sera donc comme nous l’indiquions dans notre Guide fiscal de début d’année (seuils de CO2 abaissés de 5 grammes). Or, selon le quotidien Les Échos, ce sera également le cas en 2012… mais de 10 g/km de CO2 cette fois, pas moins !
Par ailleurs, une nouvelle tranche de malus pourrait voir le jour afin d’atténuer l’écart entre le malus à 750 euros actuellement réservé aux véhicules émettant entre 161 et 195 g/km de CO2 et celui de 1 600 euros, réservé aux véhicules émettant entre 196 et 245 g/km de CO2.
Les pouvoirs publics ont cru pouvoir financièrement équilibrer ce système par un durcissement, alors qu’il n’y avait aucune chance que cela se produise. Quoi qu’il en soit, le système mis en place aura finalement coûté 1,2 milliard d’euros à l’État (donc à nous) en trois ans. Encore un bel exemple de gouvernance prévoyante !
Source : Actu-environnement

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